Crypto-monnaies : la France veut étendre son modèle à l’Europe

BlockchainCloudDatacentersLegislationRégulations

La France est le premier pays de l’Union européenne à encadrer légalement l’utilisation, la création et la circulation de crypto-monnaies.

Présent à la Paris Blockchain Week, le ministre français des Finances et du Commerce, Bruno Le Maire a annoncé qu’il allait demander à l’Europe de s’inspirer de la France en matière de crypto-monnaies : « Je proposerai à mes partenaires européens de créer un cadre réglementaire unifié pour les actifs cryptographiques inspiré de l’expérience française. Notre modèle est le bon » a-t-il déclaré, dans des propos relayés par Reuters

Taxer les échanges en crypto-monnaies

Concrètement, ce modèle est au cœur de la loi adoptée la semaine dernière au parlement, et il propose de taxer les échanges en crypto-monnaies en échange d’une certification validée par l’Etat et de la sécurité des transactions pour les émetteurs et les commerçants qui s’installent en France.

Une formule gagnant-gagnant que la France est la première à mettre en place parmi les plus grandes économies. Son but : encadrer et réglementer un secteur où les investisseurs ne sont pas protégés.

Pour la France, il s’agit donc de vérifier l’origine d’une crypto-monnaie ou d’une plate-forme d’échange, et ainsi d’en garantir la régularité et la conformité pour les investisseurs. 

L’AMF en pointe contre les plateformes

L’Autorité des marchés financiers ( AMF) a dressé une liste noire  des sites proposant « des produits dérivés sur crypto-actifs ». Elle émet, en parallèle, quelques rappels : « n’investissez que dans ce que vous comprenez, obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit et gardez à l’esprit qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé. »

Aux Etats-Unis, la SEC (Securities and Exchange Commission) avait annoncé la couleur à l’été 2017 avec un rapport d’enquête : les « jetons » (tokens) que les investisseurs participant à des ICO reçoivent en échange de leur contribution sont assimilables à des titres ; si bien que les levées de fonds dans le cadre desquelles ils sont émis doivent généralement faire l’objet d’une déclaration aux autorités.

 

Lire aussi :