Données personnelles : suspension des tests du logiciel 'ARDOISE'

Régulations

Face à la levée de bouclier suscité par le logiciel, la ministre de l’Intérieur a décidé de suspendre momentanément la période d’expérimentation

Un pas en avant, un pas en arrière. La ministre de l’Intérieur a selon une information de l’AFP suspendu la phase de test du logiciel « ARDOISE ». L’application censée remplacer les logiciels STIC et Judex, utilisés respectivement par les agents de police et de gendarmerie suscitait depuis quelques jours l’ire des associations craignant une dérive dans l’utilisation des informations collectées.

En effet, les fonctionnaires étaient amenés à renseigner des rubriques bien précises telles que «membre d’une secte», «permanent syndical», «handicapé», « hétérosexuel », ou encore « homosexuel ». Ce fichage en règle a suscité un tollé, les associations se demandant quelle utilisation pouvaient être faite d’informations personnelles, y compris collectées dans le cadre d’une procédure de police ou de gendarmerie.

Cette inquiétude a poussé le Collectif contre l’homophobie à se tourner vers la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) mais également la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Alex Türk, le président de la Cnil, toujours critique face à l’utilisation des données personnelles, a demandé, via un courrier, des “éclaircissements” quant à l’utilisation du futur logiciel.

Michèle Alliot-Marie, forcée de mettre de l’eau dans son vin, a assuré avoir entendu les craintes suscitées par le logiciel. Elle a néanmoins précisé qu’elle devait prendre en compte les besoins opérationnels des fonctionnaires et “corréler les besoins de la police et de la gendarmerie avec les libertés individuelles“.

Il s’agit du deuxième dossier sensible pour lequel la vision gouvernementale contraste avec la nécessaire sauvegarde des libertés individuelles. Pour mémoire, dans un récent projet de loi, le gouvernement souhaitait pousser les fournisseurs d’accès, les hébergeurs et les opérateurs à conserver les données personnelles des utilisateurs. La Cnil et les parlementaires membres d’une commission de réflexion avaient déjà fait part de leurs réserves.


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