Fibre optique : l'Arcep préconise l'accès multifibre

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Le cadre juridique de propose aujourd’hui l’Arcep donne enfin le départ du déploiement commercial de la fibre optique en France.

Le déploiement de la fibre optique avance en France. Du moins, les plans de déploiement. Le cadre juridique que présente aujourd’hui l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) marque en ce sens une étape importante pour les opérateurs qui disposeront ainsi prochainement d’un cadre réglementaire précis sur les modalités de déploiements de leurs réseaux à très haut débit.

La question soulevée par l’Autorité concerne les déploiements verticaux, c’est-à-dire dans les immeubles, jusqu’au point de terminaison du réseau chez l’abonné. L’Arcep préconise tout simplement l’offre multifibres que réclamait Free, et SFR dans une certaine mesure, alors qu’Orange s’engageait sur la monofibre. La solution multifibre stimulera les offres concurrentes et simplifiera, techniquement parlant pour l’abonné, le basculement d’un opérateur vers un autre. “Il s’agit de ne pas reconduire la monopolisation de la boucle locale”, rappelle Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Arcep.

La mise en œuvre de la solution passera par une obligation, pour les opérateurs de réseaux optiques, de déclarer publiquement leur plan de déploiement des agglomérations visées. Les opérateurs intéressés viendront alors se greffer à l’initiative, notamment d’un point de vue financier, afin d’obtenir l’assurance d’un dispositif de brassage, au point de mutualisation, vers leur propre fibre. Les modalités de publicité des plans de déploiement restent elles à définir.

Bien qu’optionnelle, l’installation d’une fibre surnuméraire s’impose comme le schéma le plus probable avec, à l’arrivée, autant de prises chez le particulier qu’il y a d’opérateurs potentiels. Dans les faits, l’Arcep en préconise quatre, une pour chacun des acteurs en place : Orange, SFR, Free et Numéricâble. L’arrivée d’un cinquième acteur, comme ce pourrait être le cas de Bouygues Télécom, se traduira par une solution d’accès en amont au point de mutualisation (le nœud de raccordement optique, NRO notamment) ou une offre de service de type “bitstream” (location du réseau d’un opérateur).

Ce schéma multifibres permettra à l’opérateur de maîtriser de bout en bout son réseau et, pour les opérateurs alternatifs, de réduire les coûts d’exploitation pour s’affranchir totalement des services de France Télécom et notamment des frais de dégroupage. Des économies qui compenseront largement les surcoûts liés à la participation des frais de construction du réseau optique. Ce qui permet au passage d’en partager les risques.

Quant au surcoût de la fibre surnuméraire que peut réclamer l’opérateur alternatif auprès de l’opérateur de l’immeuble (celui qui a signé une convention de fibrage de l’immeuble avec le(s) propriétaire(s) ou le bailleur), il s’élève à 5 % des investissements totaux, selon l’Arcep. Soit environ 150 millions d’euros en regard des 3 à 4 milliards d’euros d’investissements que nécessite, dans un premier temps, le déploiement de la fibre (dont les 2/3 pour la partie horizontale, les trottoirs, et 1/3 pour la fibre “verticale”, les immeubles). Un surcoût modeste en regard de l’évolution dynamique que ce nouveau réseau de transport construit pour plusieurs décennies doit proposer en supportant les innovations technologiques futures.

Le choix de l’Arcep est un choix de liberté d’accès aux immeubles, justifie Jean-Ludovic Silicani. La décision vise en effet à permettre l’application de la loi sur la modernisation de l’économie (LME) votée en 2008 qui stipule le libre développement de la concurrence en matière d’offre très haut débit via, notamment, l’accès aux fourreaux de France Télécom pour le passage de la fibre “dans les trottoirs”. Les investissements en génie civil représentant la partie la plus onéreuse du plan de déploiement (entre 50 et 80 % des coûts, selon l’Arcep).

L’idée étant bien d’éviter une re-monopolisation de la boucle locale comme elle s’est opérée sur la paire de cuivre de par l’offre unique de France Télécom dans les années 60-70. Un plan qui va permettre “aux opérateurs en situation d’attente sur la sécurisation du cadre juridique de lancer leurs investissements”, explique le président.

La mise en œuvre de ce “projet de cadre juridique” ne concerne pour l’heure que les zones très denses (villes de plus de 250.000 habitants dont plus de 50 % des immeubles comptent 12 logements au moins). Soit 148 villes en France qui représentent 5 millions de foyers, dont 3 millions correspondant à la cible (les immeubles de plus de 12 logements). Il devrait entrer en application fin octobre ou début novembre 2009 après l’avis final de l’Arcep (qui lance une consultation publique sur la question ouverte jusqu’au 22 juillet 2009) et l’aval des autorités de la concurrence françaises et européennes.

Le cas des zones moyennement denses sera examiné à partir d’octobre prochain. Mais les scénarios de co-investissement et de mutualisation semblent les plus réalistes. Enfin, le fibrage des zones peu denses passera selon toute évidence par l’intervention des collectivités locales ou les solutions de technologies sans fil, notamment emmenées grâce à la libération des fréquences de la télévision hertzienne prévues, au plus tard, pour novembre 2011. L’objectif étant de couvrir tout le territoire, rappelle Jean-Ludovic Silicani.


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