Fibre optique: les collectivités veulent concurrencer les opérateurs en ville

Réseaux

Une poignée d’élus de tous bords entendent déposer une proposition de loi pour renforcer le statut d’opérateurs des collectivités locale. Et ne plus limiter les réseaux d’initiative publique aux seuls territoires ruraux.

Les collectivités ont bien l’intention d’être des acteurs dynamiques dans les réseaux très haut débit, et particulièrement la fibre optique. Et le font savoir. A l’occasion du Forum RuraliTIC, qui s’est tenu à Aurillac les 31 août et 1er septembre derniers, nombre d’élus ont évoqué la possibilité que les réseaux d’initiative publique (RIP) puissent être déployés dans les zones rurales, certes (c’est leur mission) mais aussi en ville. Au risque de venir concurrencer les réseaux des opérateurs privés.

Rappelons que les RIP sont des réseaux construits par les collectivités territoriales, la plupart du temps sous forme d’une délégation de service publique (DSP) à un opérateur privé pour des raisons pratiques. Depuis 2004 (selon l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales), les collectivités ont la possibilité d’être opérateurs de réseaux télécoms, et de louer infrastructures et services à des tiers (opérateurs d’opérateurs). Dans les faits, rien n’interdit aux collectivités de déployer leurs réseaux dans les villes où la prise optique coûte environ 200 euros à déployer contre 1500 euros environ dans les zones rurales.

Sauf que s’ils s’engagent sur cette voie, ils ne peuvent plus prétendre aux aides des Investissements d’avenir (Grand Emprunt) dont 900 millions d’euros sont réservés aux réseaux d’initiative publique. « On donne un monopole d’accès aux zones rentables au privé, ce n’est pas moral », se plaint Philippe Leroy, sénateur (UMP) et conseiller général de la Moselle, selon des propos cités par La Tribune (05/09).

Emmené par la Moselle et des syndicats mixtes (Manche Numérique, Dorsale, Sipperec, Ardèche Drôme Numérique), une trentaine d’élus de sept collectivités territoriales entendent déposer une proposition de loi au Sénat en octobre prochain. Ils s’appuient notamment sur les propositions du sénateur Hervé Maurey (centriste) qui propose d’intégrer l’ensemble des projets dans les plans de déploiement du très haut débit (autrement dit déployer en même temps en ville et à la campagne, voire intégrer la dimension couverture mobile).

Autre requête des collectivités, qui n’hésitent pas à montrer leurs ambitions, celle de renforcer le pouvoir des RIP en introduisant spécifiquement le statut d’opérateur d’opérateurs dans le Code des postes et des communications. Ce qui permettrait notamment aux collectivités de siéger aux commissions de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Histoire de bien clarifier la situation, les élus territoriaux demandent à la Commission européenne de vérifier que l’avantage accordé aux opérateurs privés ne constitue pas une entrave aux missions de services publics des collectivités, informe le quotidien économique. Philippe Leroy ne veut rien d’autre qu’une « modification du Programme national très haut débit ». Sera-t-il seulement écouté?


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