Fin du roaming et neutralité du Net crispent les ministres européens

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Les membres du Conseil de l’Europe ne sont pas parvenus à s’accorder sur les questions de la fin du roaming et de la neutralité du Net. Deux questions essentielles à la construction du marché numérique unique.

La fin des frais d’itinérance en Europe ne verra probablement pas le jour fin 2015 comme l’aurait souhaité Neelie Kroes, la précédente Commissaire à l’agenda numérique. Les 28 membres de l’Union n’ont pas réussi à s’entendre sur cette question hier, alors que le Conseil se réunissait autour de la refonte du Paquet télécom, la directive visant à réformer le secteur des télécommunications en Europe et dont le nouveau texte a été présenté par la présidence italienne. Les ministres européens se sont particulièrement penchés sur les questions du roaming et la neutralité du Net.

Si les membres du Conseil s’accordent sur l’idée de supprimer à terme les frais d’itinérance facturés aux utilisateurs des réseaux mobiles qui voyagent en Europe, ils se divisent sur le calendrier. Pour nombre de ministres, l’échéance 2015 arrive trop tôt pour laisser le temps aux opérateurs de s’organiser pour absorber les coûts d’interconnexion et de transport des données (wholesale). Les ministres des pays nordiques (dont les habitants tendent à descendre dans les pays du Sud en période de congés plus que l’inverse) souhaiteraient que les prix de gros (que les opérateurs se facturent entre eux) baissent rapidement tandis que les autres préfèrent une évolution plus lente des tarifs. Face à l’absence d’accord, la question de la fin des frais de roaming n’a donc pas été tranchée et est appelée à revenir lors des prochaines réunions du Conseil. Elles s’appuieront notamment sur le rapport que le Berec (Body of European Regulators, le représentant des régulateurs européens) doit remettre début décembre.

Neutralité des ministres

Le sujet de la neutralité du Net a été plus consensuel puisque l’ensemble des ministres partagent l’idée que le texte de la présidence italienne est une bonne base… pour poursuivre les discussions. Ils s’accordent sur l’idée qu’il est important de préserver un accès Internet ouvert et non discriminatoire pour l’internaute tout en préservant un cadre pour l’innovation et les investissements pour les entreprises. Il est donc urgent d’attendre.

La question de la facturation des services gourmands en bande passante (vidéo principalement) dont les OTT (les producteurs de contenus sans réseau) inondent les réseaux européens, notamment, n’a donc pas été abordée. Une situation que les opérateurs gèrent aujourd’hui en bridant la diffusion des contenus ou en faisant payer les OTT (quand ils peuvent) pour autoriser un accès de qualité aux réseaux au bénéfice des utilisateurs finaux. Ou encore ne rien faire et supporter les coûts de transport.

Neutralité et itinérance s’inscrivent comme des questions essentielles pour la construction du marché numérique européen unique qui vise à donner plus de force à l’Europe face à ses concurrents américains et asiatiques. Une construction qui attendra donc encore un peu…


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