La fin du roaming pose problème à l’Europe

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Votée par les parlementaires européens, la fin des frais de roaming en Europe est remise en question par le Conseil de l’Union. Nouvelle date et nouvelles modalité seront proposées.

Initialement programmée pour décembre 2015, la fin des frais d’itinérance mobile en Europe pourraient être repoussée à… plus tard. La question a en tout cas été abordée la semaine dernière à l’occasion d’une réunion des représentants des 28 membres de l’Union européenne appelés à discuter une proposition de l’Italie, qui préside le Conseil depuis le 1er juillet dans le cadre de la présidence tournante semestrielle.

Dans le document de travail que l’Italie a diffusé, la date de la fin des frais de roaming a disparu au profit d’une proposition de réduction graduelle des coûts de communications internationales. « La date législative pour la mise en place initiale du RLAH (roam like at home ou itinérance comme à la maison), sujette aux mesures transitoires et aux usages équitables, doit être définie et constitue une question politique importante », indique le document rapporte l’agence Reuters.

La fin des frais d’itinérance remise en question

Sous l’impulsion de Neelie Kroes, vice présidente de la Commission dédiée à l’agenda numérique, la fin des frais de roaming avait été votée en avril par les Parlementaires pour le 15 décembre 2015. Celle-ci doit permettre à tout citoyen européen de téléphoner et naviguer sur Internet depuis un téléphone ou une tablette au dans n’importe quel pays de l’Union européenne aux mêmes tarifs que dans son pays de résidence. Une initiative qui s’inscrit dans la volonté de construire le marché unique des télécoms en Europe et se retrouve dans le nouveau paquet télécoms. Un confort économique véritable pour les consommateurs itinérants. Un cauchemar pour les opérateurs qui y voient une nouvelle réduction de leurs marges. Les frais de roaming s’élève aujourd’hui à 3,5% de leur chiffre d’affaires et 8% de leurs revenus (Ebitda) selon une étude Natixis.

Si, après avoir imposé des baisses tarifaires de l’itinérance régulièrement depuis 2007 jusqu’au 1er juillet dernier, le parlement a voté la levée des frais d’itinérance, le Conseil de l’Union devait également donner le feu vert. Et il n’en prend visiblement pas un chemin aussi direct que ne l’aurait souhaité Neelie Kroes, désormais sur le départ (elle quittera son poste le 31 octobre prochain dans le cadre du renouvellement de la Commission et sera remplacée par Gunther Oettinger).

Vers l’idée d’un usage raisonnable du roaming

L’Italie ne s’oppose néanmoins pas à la fin des frais d’itinérance. « La présidence italienne n’a pas proposé de retard à la fin des frais d’itinérance, au contraire, elle a l’intention de fixer une date », a indiqué le sous-secrétaire aux télécoms Antonello Giacomelli dans un communiqué. Une nouvelle date qui devra convenir tant aux opérateurs qu’aux législateurs nationaux.

Le texte propose également de définir un usage raisonnable du roaming. Les appels et communications électroniques passées en dehors des frontières nationales seraient ainsi compris dans les tarifs locaux jusqu’à une certaine limite au-delà de laquelle les services seraient facturés. Une proposition qui aurait reçu un bon accueil des Etats membres. Ce système permettrait d’éviter les abus de consommateurs qui souscriraient leur forfait dans le pays où les offres sont les plus intéressantes pour utiliser leurs services dans un autre. Un phénomène qui risquerait en effet de créer un déséquilibre concurrentiel alors que les opérateurs ne seraient plus en mesure de se facturer les charges des interconnexions des communications entre eux.

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