Guerre des brevets : Apple remporte une victoire clé contre HTC

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L’International Trade Commission a estimé que HTC avait violé un brevet d’Apple dans le cadre des smartphones Android. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Après près de 18 mois de procédure, Apple vient d’infliger un sérieux revers à son concurrent HTC. L’International Trade Commission (ITC) américaine a estimé, lundi soir, que HTC avait bien violé un des quatre brevets que la firme de Cupertino avait mis en avant dans sa plainte de mai 2010.

En cause, une technologie qui régit le comportement des liens contextuels, dont les fonctionnalités interactives dépendent du type de contenu (composer un numéro de téléphone d’une simple pression sur l’écran tactile, envoyer un courriel à une adresse figurant dans un document, etc.).

HTC se voit imposer un ultimatum fixé au 19 avril 2012. Passée cette date, il lui sera formellement interdit de commercialiser et même d’importer nombre de ses smartphones sur le sol américain. Une décision qui pourrait aboutir au décret d’une jurisprudence fatale à l’écosystème des terminaux Android dans son ensemble.

Un cadeau de Noël pour Cupertino

A l’instar de Samsung, incriminé dans l’affaire Galaxy Tab, HTC prétend toutefois disposer des armes pour riposter bien avant l’échéance, en dépit de l’instigation probable par Apple de démarches similaires en Europe, voire en Australie.

Néanmoins, à bien y réfléchir, un tel dénouement tombe comme un cadeau de Noël avant l’heure pour la firme de Cupertino, qui pourrait en faire valoir l’universalité. Potentiellement, dans la lettre plus que dans l’esprit, la décision de l’ITC s’applique à la quasi-totalité des appareils mobiles en circulation, qui implémentent tout ou partie de la technologie objet du litige.

Instigateur du conflit en 2010, HTC a subi un premier revers au mois d’octobre, rappelle ITespresso.fr. La décision préliminaire rendue à son encontre laissait augurer d’une issue similaire et du blanchissement consécutif d’Apple.


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