Hadopi 2 : le montant des sanctions ira de 1.500 à 3.750 euros

Sécurité

Avant son passage devant le Sénat, la loi Hadopi 2 s’étoffe de 15 nouveaux amendements. Outre le maintien de la riposte graduée, les amendes iront de 1.500 à 3.750 euros en cas de téléchargement illégal.

Le rapporteur du nouveau projet de loi antipiratage, Hadopi 2 vient de présenter pas moins de 15 nouveaux amendements pour la nouvelle mouture du texte. La loi sera débattue dès le 8 juillet au Sénat. Bis repetita ?

Michel Thiollière, le rapporteur de la seconde version de la loi Hadopi présente les ” nouveautés ” que devrait impliquer la loi. Après le rejet de certains critères (recours au juge, présomption de culpabilité), les défenseurs de la loi ont dû revoir leur copie. Désormais, le “projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet” propose que la condamnation ne soit pas inscrite sur le casier judiciaire sauf sur décision du juge. De même, après un e-mail d’avertissement puis une lettre recommandée en cas de récidive (riposte graduée), la coupure de connexion à Internet pourra toujours être prononcée.

Sur le volet sanctions, Michel Thiollière, interrogé parles Echos explique : “Soit il (le pirate, ndlr) est considéré comme contrefacteur et risque jusqu’à300.000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. Mais le juge peut aussi prononcer une peine complémentaire et suspendre l’accès à Internet pendant un an maximum“.

De même, en cas d’utilisation de la connexion par des tiers, le titulaire de l’abonnement risque alors une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros “et éventuellement une suspension de son accès pendant un mois maximum“. Afin d’éviter la sanction, le recours au mouchard est alors “conseillé” et pourrait être proposé par le fournisseur d’accès à Internet (FAI). Par contre, si un abonné dont l’accès à Internet a été suspendu se réabonne auprès d’un autre FAI, il pourra écoper d’une amende de 3.750 euros…

Reste à savoir si le projet va passer toutes les barrières législatives et institutionnelles , après les Parlement (navette entre Sénat et Assemblée nationale) le recours au Conseil Constitutionnel pourrait, à coup sûr, être une nouvelle fois usité. De leur côté, les députés socialistes ont demandé au nouveau ministre de la Culture , Frédéric Mitterrand, un moratoire sur le projet Hadopi 2. Ils souhaitent ainsi organiser une consultation sur le financement de la culture à l’ère numérique. Et évoquer de nouvelles plates-formes légales, de nouveaux modèles économiques.


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