Hausse de la TVA sur l’ADSL: Bruxelles prend ses distances avec le gouvernement

CloudOperateurs

Si l’Europe a bien demandé des éclaircicements sur la répartition des taux de TVA sur les abonnements ADSL, Bruxelles se dédouane d’en exiger l’application sur l’ensemble de la facture.

Alors que le gouvernement a programmé l’augmentation de la TVA sur les offres d’accès Internet pour 2011, Bruxelles compte bien ne pas porter le chapeau de cette hausse des tarifications triple et quadruple play en France.

La Commission européenne fait ainsi savoir qu’elle n’a jamais demandé à la France d’augmenter la TVA sur l’ensemble de la facture des accès Internet. Seuls les services audiovisuels peuvent bénéficier d’une TVA de 5,5% et non 50% de la facture comme c’est aujourd’hui généralement appliqué par les opérateurs, que le client ait, ou non, souscrit (ou bénéficie) de l’offre TV par Internet.

Or, c’est bien sur l’ensemble des services que le gouvernement compte relever à 19,6% le taux de TVA. Ce qui confirmerait l’analyse de Maxime Lombardini. A l’occasion de sa conférence de résultats de rentrée, le directeur général d’Iliad avait déclaré que la demande d’éclaircissement de Bruxelles fournissait au gouvernement « un prétexte » pour augmenter la TVA.

Et renflouer les caisses de l’Etat. Selon La Tribune, un réajustement sur les seuls accès ADSL pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d’euros à Bercy. L’augmentation du taux de TVA serait alors supporté par les abonnés, les opérateurs se contentant de la reverser aux services de l’Etat. Les abonnements triple play pourraient alors passer de 30 euros environ à 32 euros dès le 1er janvier 2011.

Bruxelles précise que ce réajustement ne devrait porter que sur 20% de la facture (et non les 50% non concernés actuellement). 70% de la facture serait soumis à un régime de 19,6% de TVA contre 30% à 5,5%. En d’autres termes, il y aura bien une augmentation du taux de TVA (que les opérateurs décident ou non de le reporter sur la facture finale) mais le gouvernement ne pourra plus en faire porter la totale responsabilité à Bruxelles.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur