Hollande : Lycos condamné à révéler l’identité d’un client

Régulations

C’est une première en Europe, la Cour suprême de La Haye a condamné le portail Internet Lycos à révéler l’identité d’un de ses clients

L’industrie des médias se frotte les mains après la décision de la cour de justice de La Haye, qui a condamné le fournisseur d’accès Lycos à révéler l’identité d’un contributeur anonyme à un forum.

L’affaire a débuté en 2003, lorsqu’un plaignant a déposé une plainte contre le portail à la suite de l’intervention d’un individu sur un forum hébergé par le portail. Le plaignant s’est déclaré financièrement lésé par les allégations tendancieuses qui auraient été publiées. S’appuyant sur les pratiques du Web et sur les garanties d’anonymat que les fournisseurs d’accès offrent à leurs clients, Lycos refusait de fournir le nom et l’adresse de l’auteur du message, rappelant qu’aucune offense criminelle n’y était associée. En théorie, et dans toute l’Europe, l’identité d’un client d’un fournisseur d’accès et/ou portail Internet ne peut être révélée que s’il est suspecté de participer de près ou de loin à un crime, et que l’information est demandée par la police sur requête d’un juge. Mais dans cette affaire, la Cour suprême hollandaise est allée au-delà des pratiques européennes et a donné raison au plaignant. Ce dernier entend poursuivre l’auteur du message sur la base de dommages financiers qui, affirme-t-il, résultent des allégations publiées. La condamnation est une première en Europe, et l’industrie des médias, qu’il s’agisse de la musique, de la vidéo ou des logiciels, n’a pas manqué d’applaudir la décision de la justice hollandaise. Et d’affirmer qu’elle s’appuiera dessus afin de réclamer des dommages et intérêts aux personnes qui détournent illégalement les règles du copyright. Sous-entendue, avec cette première, une nouvelle fois l’industrie s’enfonce dans la voie de la répression plutôt que de chercher à trouver des solutions afin de limiter les dérives réelles que peut représenter parfois l’usage de l’Internet. Et elle a trouvé un sacré appui en Hollande, qui pourrait faire tache d’huile dans toute l’Europe.


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