La TVA à 19,6% sur les abonnements Internet rapportera plus de 1 milliard d’euros à l’Etat

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L’uniformisation de la TVA à 19,6% sur les abonnements triple play a été évoqué dans le texte préparatoire de la loi de Finances 2011.

Ce ne sont pas 500 millions, comme estimé précédemment, mais 1 milliard d’euros que devrait rapporter la hausse de la TVA sur les abonnements Internet triple (et quadruple) play que s’apprête à mettre en place le gouvernement. Plus précisément, 1,1 milliard qui passait sous le nez des caisses de l’Etat selon les estimations du gouvernement, rapporte l’AFP.

Rappelons que cette hausse trouve son origine dans les éclaircissements demandés par la Commission européenne à la France concernant la répartition des taux de TVA sur les offres d’accès Internet-téléphonie-télévision. Selon Bruxelles, seuls 20% de la facture peut bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% sur les services audiovisuels au titre de la contribution des opérateurs et des diffuseurs au financement de la production audiovisuelle française (Cosip). Et non 50% comme actuellement appliqué.

Une bonne occasion pour le gouvernement de justifier le réajustement à 19,6% de l’ensemble des services ADSL alors que la Commission ne l’a jamais imposé comme elle l’a d’ailleurs fait savoir. Le nouveau régime de taxe sera appliqué en 2011. Dans le compte-rendu du conseil des ministres du 29 septembre, on peut en effet lire que «  Il est par ailleurs proposé de […] revoir le champ d’application aujourd’hui exagérément extensif du taux réduit de TVA applicable aux offres de télévision – tout en garantissant le financement du cinéma ». En ces temps de disette, toute rentrée d’argent est bonne à prendre. Pourquoi se gêner?

Conséquence, le coût de l’abonnement Internet par les box va augmenter de 2 à 3 euros mensuel. Tous les FAI risquent de reporter cette hausse des taux sur la facture du client final. Car les opérateurs ont prévenu qu’ils ne pourraient pas se permettre de supporter une nouvelle taxe alors qu’ils doivent investir lourdement dans le déploiement de la fibre optique. Si Orange et Free ont clairement annoncé la couleur, SFR et Bouygues Telecom restent plus réservés pour le moment, attendant probablement le vote de la loi de Finance 2011 pour se prononcer officiellement. Si le report de l’augmentation de la TVA sur la facture finale semble inéluctable, il restera à vérifier si l’un des opérateurs n’y verra pas une opportunité pour distinguer ses offres tarifaires de celle de la concurrence…


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