L’Allemagne encadre strictement les investigations informatiques

Régulations

La Cour de Cassation a donné son feu vert à l’espionnage informatique, mais son recours sera strictement encadrée par des juges

L’emploi de l’espionnage informatique par les autorités allemandes devra être strictement encadré. Cette décision fixée le 27 février par la Cour de Cassation allemande donne, selon une information du Monde, le coup d’envoi d’une réflexion de fond pour la France.

En clair, la police judiciaire d’outre-Rhin obtient le droit de fouiller le terminal d’un internaute suspecté, mais uniquement en cas de “menace terroriste“, donc d’atteinte à la sureté de l’Etat ou à des personnes. Et uniquement dans ces cas bien délimités. Toute perquisition effectuée devra être réalisée avec l’aval d’un juge (commission rogatoire).

En Allemagne, une avancée significative avait déjà été effectuée. La Cour de Karlsruhe (Rhénanie du Nord-Westphalie), chargée de se prononcer sur une loi entrée en vigueur début 2007, avait estimé contraire à la Constitution une loi autorisant le contrôle des courriels et des discussions sur les forums. Les magistrats avaient saisi la balle au bond et posé leur veto à l’exploitation des données privées d’un suspect.

Cette décision a vraisemblablement détendu l’aile gauche de la coalition gouvernementale (SPD) jusque là franchement hostile à toute tentative d’intrusion de ce type dans la vie privée d’un citoyen. La CDU, aile conservatrice du la coalition allemande au pouvoir, souhaitait aller encore plus loin : utiliser des chevaux de Troie pour capter des informations sur le poste du suspect.

La décision de la Cour de Karlsruhe puis celle des hauts magistrats permettent désormais aux membres de la majorité de se remettre au travail. Wolfgang Schäuble (CDU), le ministre de l’Intérieur a salué l’avancée effectuée. “Nous allons élaborer très rapidement un projet de loi sur cette base“, a-t-il souligné.

A noter que la France travaille actuellement à l’élaboration d’un dispositif identique. La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, lors de la présentation du plan de lutte contre la cybercriminalité, a formulé récemment des propositions.


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