Actualités Cour de cassation

Vol d’information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? (tribune)

Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non autorisée d’un fichier s’apparente à un vol, le législateur avait déjà statué en ce sens. D’autre part, l’arrêt ne constitue pas, selon lui, une incitation à ne pas sécuriser les systèmes d’information. Beaucoup de bruit pour rien ?

La Cour de cassation tape encore sur la copie privée

Mercredi 7 juin 2006, la juridiction s’est déclarée en désaccord avec les juges de Montpellier. Elle a demandé un renvoi de l’affaire près de la cour d’appel d’Aix. Il s’agit de cette affaire mettant en cause un internaute qui a reconnu avoir téléchargé illégalement 500 films

Litige ADSL: France Télécom a perdu encore une fois…

C’est confirmé: la Cour de Cassation a débouté l’opérateur historique qui avait déjà fait appel -et avait perdu. Résultat: encore une opération de contre-publicité et un doublement de l’amende confirmé à 40 M?. Les prix de gros de l’ADSL étaient manipulés