Le très haut débit en France passera par les aides aux opérateurs et aux collectivités

Réseaux

Le gouvernement a précisé son programme de déploiement du très haut débit en France. Deux milliards d’euros d’aides iront aux initiatives privées et aux collectivités territoriales.

Les réseaux très haut débit, en fibre optique notamment, sont perçus comme des leviers compétitifs pour les entreprises en France. Mais leur construction constitue un enjeu industriel majeur, notamment pour le gouvernement qui cherche à en accélérer leur déploiement dans les zones rurales (moyennement et peu denses). Une stratégie indispensable à l’aménagement du territoire qui visera notamment à éviter une nouvelle fracture numérique.

Pour y faire face, François Fillon a présenté, ce lundi 14 juin, le calendrier de son programme national de déploiement du très haut débit précédemment évoqué le 18 janvier dernier. Objectif, faire « que tous les foyers aient accès à un service très haut débit grâce à la technologie la mieux adaptée à leur territoire », selon le programme. Un objectif ambitieux qui passera par « un engagement fort de l’État ».

Lequel Etat va injecter 2 milliards d’euros issus du grand emprunt. Le gouvernement veut « organiser le déploiement des nouvelles infrastructures numériques de façon concomitante dans les zones urbaines et dans les territoires ruraux ». Le gouvernement entend couvrir la totalité du territoire en très haut débit d’ici 2025, pas moins.

Pour cela, le programme vise à soutenir les initiatives des opérateurs privés afin de stimuler les investissements dans les zones rentables (mais hors zones denses) d’une part, et aider les projets d’aménagement numérique des collectivités d’autre part. Ce dernier point entend permettre aux collectivités de bénéficier d’un cofinancement public direct de l’Etat dans les cas où aucun opérateur privé n’aurait manifesté ses intentions de déploiement (avec des financements jusqu’à 50% du montant des investissements éligibles).

En termes de calendrier, des appels à projets pilotes seront lancés en juillet prochain pour le déploiement du très haut débit à titre expérimental. Il reste cependant à en rédiger le cahier des charges. Cinq projets au plus devraient être retenus pour des expérimentations de 6 à 9 mois. D’autre part, il reste aussi à l’Arcep de définir le cadre réglementaire pour le déploiement et la mutualisation des réseaux en fibre optique pour les zones moyennement et peu denses. Cadre réglementaire qui doit être adopté pour la fin de l’année. Enfin, le programme devra recevoir l’aval de la Commission européenne qui vérifiera que les aides de l’Etats ne créent pas de distortions économiques du secteur.

Le programme national de déploiement devrait donc se déployer en deux temps. Une première phase d’expérimentation et d’encadrement réglementaire précédera donc la phase de déploiement proprement dite. Il restera à en définir les modalités sur la base des résultats des expérimentations menées. Le gouvernement ne précise cependant pas le calendrier de cette deuxième phase.


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