Roaming : le Conseil de l’UE veut une fin en 2018 contre 5 Mo quotidien

LegislationMobilitéOperateursRégulationsRéseaux

Le Conseil de l’Union s’apprête à négocier le report à 2018 de la suppression des frais de roaming avec le Parlement pourtant votés à 2015. En cadeau, les consommateurs disposeront de 5 Mo de data par jour sans frais.

Le renvoi à 2018 de la fin des frais d’itinérance en Europe tend à se confirmer. Les membres du Conseil de l’Union ont proposé, mardi 3 mars, de repousser à 2018 la disparition des coûts d’itinérance, rapporte l’AFP. Sous l’impulsion de la commissaire à l’agenda numérique Neelie Kroes, la précédente Commission de Bruxelles avait fixé l’échéance à décembre 2015 dans un vote d’avril 2014. Une date qui prolongeait déjà la volonté de l’exécutif européen à supprimer les différences de coûts d’usage dans les territoires de l’Union à partir de juillet 2014.

Rappelons que les coûts de roaming sont les frais que se facturent les opérateurs entre eux pour acheminer les communications passées par les consommateurs lorsqu’ils se connectent à un réseau différent de celui de leur opérateur habituel. Frais rapportés sur la facture de l’utilisateur final. La suppression de la facturation croisée participe à la volonté de Bruxelles de construire le marché unique des télécoms. Mais cela n’arrange pas les affaires des opérateurs pour qui le roaming alimenterait encore 8% de leurs revenus. D’autre part, ils veulent éviter un risque de déséquilibre provoqué par les flux touristiques qui pèseraient sur les opérateurs du Sud où les populations du Nord tendent à migrer pendant les périodes estivales plus que l’inverse. Des inquiétudes qui ont visiblement reçu une oreille attentive de la part des Etats membres et de leurs ministres.

Le compromis du forfait

Le mandat de négociation adopté hier prévoit donc la mise en place d’un nouveau mécanisme tarifaire. L’idée étant de proposer une limite forfaitaire en volume de données (5 Mo quotidien !) et minutes de communication pour les utilisateurs en dehors du pays de leur opérateur. Dépassé ce seuil, les opérateurs pourront appliquer les frais d’itinérance. Un peu à la manière de ce que proposent aujourd’hui certains opérateurs, dont Free qui propose 35 jours par an de consommer données et minutes de communications en dehors de la France sans surfacturation.

Par ailleurs, le Conseil de l’Union entend demander à la Commission d’évaluer « d’ici 2018 », les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la fin des frais de roaming. Il restera à vérifier la volonté des eurodéputés à se plier à cette nouvelle exigence du Conseil. Et ce n’est pas chose gagner si on en croit cette lettre des députés qui trouvent l’idée de proposer 5 Mo par jour sans frais aux utilisateurs comme “un manque d’ambition”. Tout comme le choix de la date de 2018. Une belle bataille en perspective à Bruxelles et à Strasbourg.


Lire également
Fin du roaming et neutralité du Net crispent les ministres européens
Roaming : la data pèsera 42 milliards de dollars en 2018
Orange et Free ajustent leurs tarifs de roaming

crédit photo © Lisa S. – shutterstock

Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur