Noms de domaines : l’AFNIC affûte ses armes

Régulations

Après la consultation publique sur l’extension des noms de domaines, l’AFNIC se positionne pour rester maître des autorisations pour les extensions françaises

Après la réunion de l’instance mondiale des noms de domaine (ICANN), et la consultation publique organisée par le gouvernement, l’organisation à but non lucratif française se positionne en faveur des nouvelles extensions. L’outremer va connaître, au passage, une douzaine de nouvelles extensions d’adresses.

L’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération) a décidé d’instaurer la flexibilité comme crédo en proposant plusieurs pistes concernant notamment le .fr. Il pourrait ne plus être réservé aux seuls entreprises françaises mais aussi européennes voire internationales. Néanmoins, l’organisation reste sur sa politique de défense des marques françaises grâce à l’argument de la territorialité. Mathieu Weill, le directeur général de l’AFNIC s’explique : “le .fr est une extension qui fonctionne suffisamment bien pour attirer des concurrents, d’où qu’ils viennent “. Une ouverture très claire vers un marché qui s’annonce très florissant.

Néanmoins, le renforcement de la protection du droit des marques disposant d’un nom de domaine est dans l’air. Pour cause, l’AFNIC a décidé de mettre en place une sorte de juridiction capable de trancher les litiges en cas de violation.

Dans certains cas régis par le décret du 6 février 2007, le service juridique de l’organisation se fera juge. Pour Isabel Toutaud, responsable des Affaires Juridiques, il s’agit là d’une réelle évolution : “nous conservons une neutralité entre noms de domaines et ayants droit. Dans ce cadre, et dans certains cas restrictifs (collectivités, personnes publiques…)il sera possible d’introduire une action, même en ligne“. Des demandes ont déjà été formulées pour une “juridiction” qui compte aussi traiter des affaires de typosquatting (parasitisme tel que gooogle ou encore siliconne.fr…)

Dominique Morvan, directeur général de Namebay, spécialisé dans la recherche de noms de marques concède que le conseil aux entreprises doit rester cependant le premier des réflexes pour éviter ce type de parasitisme : “Des entreprises pensent a priori ne rien craindre du typosquatting. Mais nos études révèlent quecertains secteurs comme le Tourisme sont devenus des cibles de choix . Dès qu’il existe une forme de notoriété, le préjudice peut être très fort et surtout très rapide“.

Avec l’ouverture à de nouvelles extension s, ce type d’attaques risque donc d’être plus important à l’avenir, au grand dam des ayants droits…

Quant à l’AFNIC, elle prévoit de publier dès cet été ses recommandations avant d’aboutir à un cahier des charges à l’automne. Pour la désignation de domaines, il faudra s’armer de patience puisque les ouvertures effectives des extensions ne se feront que fin 2009.


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