P2P : l’Australie interdit Kazaa, la France s’interroge sur sa légalisation

Régulations

La Cour suprême australienne a rendu un jugement rendant l’activité du site Kazaa illégale. Côté français, les résultats des ventes de disque du premier trimestre stagnent et un député vient de déposer un amendement pour rendre le P2P légal

Le charivari est général ! Quelle est la place des sites d’échanges en Peer to Peer dans notre société ? Difficile d’apporter une réponse universelle à cette question. Car à l’évidence chaque pays défend ses intérêts et ses principes bec et ongle.

Cette décision de justice australienne intervient plus de deux mois après un verdict similaire de la justice américaine à l’encontre du site Grokster. Pour la première fois de son histoire, la Cour suprême a annoncé à l’unanimité : “les développeurs de ces logiciels violent la loi fédérale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers d’ordinateurs les moyens d’échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur Internet”. Un jugement qui a soulevé la désapprobation d’une bonne partie du monde de l’innovation et de la technologie, car cela revient à dire que les inventeurs d’une technologie peuvent être attaqués pour l’usage qui en est fait par un tiers! Autant dire que si Einstein était encore de ce monde il serait jugé pour Nagasaki et Hiroshima, et Dieu partagerait sa place sur le banc des accusés et sa responsabilité devant la justice avec lui. Une idée que j’imagine insoutenable pour nos amis américains. Heureusement, il reste les canadiens dont la justice a refusé de condamner les éditeurs de P2P estimant que le téléchargement de musique était comparable à du “photocopiage”. Mais pour John Kennedy, président de l’IFPI (Fédération internationale de l’industrie phonographique) : “en l’espace de dix semaines, deux Cours sur deux continents et dans deux hémisphères différents ont donné un énorme coup de pouce aux efforts des industries musicales et technologiques pour mettre en place une industrie légale de musique en ligne.” Moment décisif Selon lui, la reconnaissance du caractère illégal de l’activité de Kazaa en Australie constitue, on l’a bien compris : “un moment décisif dans la lutte mondiale contre la piraterie sur Internet”. Un grand moment de propagande pro-majors? Reconnu coupable, Sharman Networks (l’éditeur de Kazaa) aura seulement à payer 90% des frais de justice. Mais il devra désormais mettre en place un système de filtrage par mot clef pour empêcher la recherche d’artistes protégés par le copyright. Pour autant, cela fait longtemps que les adeptes du P2P ont abandonné Kazaa au profit d’eDonkey et de BitTorrent… Car malgré les assauts répétés contre les éditeurs de ces plate-formes et les internautes téléchargeurs, le P2P ne faiblit pas. Selon la dernière étude de CacheLogic, le trafic sur les plates-formes d’échange ne baisse pas (environ 65% du trafic internet). Une autre étude récente de NPD Group montre que 242 millions de titres auraient été téléchargés gratuitement via les réseaux P2P. Soit une progression annuelle de 25%… Un député propose la légalisation Conséquence: des voix de plus en plus nombreuses estiment que le combat contre le P2P est vain et qu’il serait plus judicieux de l’encadrer. En France, la piste de la licence légale est par exemple soutenue par certaines associations d’artistes (Spedidam), des artistes eux-mêmes et des politiques. Ainsi, le député UMP (!) Alain Suguenot vient de déposer une proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers. “La solution présentée consiste, d’une part à placer dans un cadre légal les millions d’internautes (8,5 millions de personnes, dont 750.000 utilisateurs réguliers d’après le Credoc) qui partagent de la musique, des oeuvres audiovisuelles, des images et des photographies en ligne et, d’autre part, à prévoir un mode rémunération pour toute la chaîne de création artistique”, explique la proposition. Utopie ? Pas totalement, la solution présentée repose sur un principe simple : il suffit de trouver un mode de rémunération, par exemple un prélèvement sur l’abonnement de l’Internaute pour que les ayant droits aussi bien que “les usagers pirates” affublés de tous les sobriquets y trouvent l’équilibre. “Six années se sont déjà écoulées sans que le marché et les usages sociaux n’aient pu être régulés sur cette question. L’absence de solution fait perdre des millions d’euros aux artistes.” a-t-il déclaré lors de son allocution. De plus, le député condamne les agissements des industriels du secteur qui cherchent par tous les moyens à faire trembler les Internautes en usant et abusant de campagnes publicitaires très agressives.(Lire nos articles) Mais les propositions de licence légale (ou autres) sont systématiquement rejetées par les FAI et les Majors. Les fournisseurs ne veulent pas pénaliser les non-utilisateurs tandis que les Maisons de disque refusent toute légalisation de ces plate-formes. En France : les ventes sont stables

Les revenus issus des ventes de disques ont été stables en France au premier semestre. Pour la première fois, les téléchargements légaux sur Internet et sur téléphones portables ont compensé le recul des ventes physiques.

“Notre sentiment est ambivalent, on a une reprise des volumes mais les prix ont baissé. Les chiffres sont en partie favorables mais la situation reste compliquée”, a déclaré Gilles Bressand, président du Snep, le Syndicat national de l’édition phonographique lors d’une conférence de presse. Selon les chiffres de la Snep, au premier trimestre 2005, on note une baisse de 2,7% à 398 millions d’euros du chiffre d’affaires des ventes de gros hors taxes et nettes de remises par rapport au premier semestre 2004. Ce repli a coïncidé avec une hausse de 5,1 % des volumes. Les ventes de gros hors taxes s’établissaient à 577 millions d’euros au premier semestre 2002, à 525 millions au premier semestre 2003 et à 409 millions au premier semestre 2004. Les ventes de détail ont reculé de leur côté de 11,7 % à 576 millions d’euros au premier semestre contre 652 millions au premier semestre 2004, les volumes progressant de 4,8 %, selon les données relevées par Ifop/Tite Live à partir d’un échantillon d’environ 900 points de vente et communiquées lundi par le Snep. Les ventes en ligne des majors ont doublé à 11,3 millions d’euros contre 5,8 millions au premier semestre 2004, l’essentiel du chiffre d’affaires provenant du téléchargement de sonneries. Le chiffre d’affaires des majors issu téléchargement légal sur internet est ainsi passé à 3,8 millions d’euros contre 0,8 million au premier semestre 2004, tandis que les ventes sur téléphone portable sont passées à 7,5 millions contre 5 millions sur la même période de l’an dernier.


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