Skype, refarming, 4G, Free… les dossiers polémiques de l’Arcep

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Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep (mars 2013)

Au-delà des grandes orientations stratégiques de l’industrie des télécoms, les dossiers polémiques se multiplient au sein de l’Arcep. Passage en revue.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a profité de son point presse sur l’état du marché des télécoms, jeudi 21 mars, pour aborder quelques-uns des nombreux sujets qui agitent, plus ou moins violemment, le secteur ces derniers temps.

A commencer par l’attaque du régulateur devant le conseil d’Etat par la CFE/CGC/Unsa de France Telecom-Orange dans le cadre de l’autorisation accordée à Bouygues Telecom d’exploiter la bande des 1800 MHz pour la 4G. Le syndicat craint que cette décision de l’Arcep ne porte à conséquence sur le secteur de l’emploi.

Nouveaux risques sur l’emploi

Pour l’intersyndicale, le refarming des 1800 MHz « bouleverse la donne sur la 4G » et « aucun acteur n’a […] fourni d’éléments convaincants sur l’emploi » suite à la consultation publique qui a précédé la décision. Conclusion : « Le régulateur continue donc de créer de l’insécurité juridique et économique pour les opérateurs télécoms. »

« Je suggère au syndicat de lire notre analyse de l’impact sur l’emploi et les conséquences potentielles de notre décision », a ironisé Jean-Ludovic Silicani. Le président de l’Arcep a notamment rappelé que le développement de l’emploi faisait parti des prérogatives de l’Autorité et que c’est en toute connaissance de cause que cette dernière avait pris une décision qui sera instaurée par défaut en 2016 selon les règles européennes. De son côté, la CFE/CGC/Unsa évoque 10 000 suppressions d’emplois en 2013 chez les opérateurs et jusqu’à 30 000 départs non remplacés jusqu’en 2020 chez Orange.

Par ailleurs, SFR et Orange pourront aussi demander à bénéficier de la 4G sur le 1800 MHz. « Nous accueillerons leur demande dans les mêmes conditions que celle de Bouygues Telecom », a indiqué Jean-Ludovic Silicani. Pour l’heure, il semblerait que ces opérateurs « ne souhaitent pas devancer le rendez-vous de 2016 ».

Skype opérateur

Autre sujet d’actualité : Skype. Le 12 mars, le régulateur informait le Procureur de la République de Paris d’un potentiel manquement de la part du service de VoIP. Aux yeux de l’Arcep, il ne fait aucun doute que « Skype est un opérateur de services télécommunications électroniques ». Et doit, à ce titre, se déclarer en tant que tel auprès du régulateur afin de « participer à l’ensemble des travaux [d’analyse du marché] et respecter les règles de la régulation ».

De son côté, Skype maintient son refus d’associer ses activités à celle d’un opérateur télécoms. Et ce depuis 2007, année de la première démarche vis-a-vis de cet acteur qui, au regard de sa taille, n’entrait alors pas dans les priorités du régulateur comme c’est le cas aujourd’hui. C’est donc pour trancher la question que l’Arcep se tourne vers la justice. « Si le Parquet donne suite, il y aura procès », indique le régulateur. Avec probable jurisprudence à la clé. « Nous allons regarder de près si d’autres acteurs [Google notamment, NDLR] sont aussi opérateurs ou non. »

Les investissements de Free

La question de la déclaration des investissements de Iliad/Free a également été abordée. Elle fait polémique car l’opérateur intègre, dans ses 945 millions investis en 2012 (+30%) à la fois le coût des Freebox Révolution (200 millions d’euros) et les dépenses réalisées dans le cadre de l’accord d’itinérance sur la 3G avec Orange (500 millions à minima).

Si le régulateur n’a pas directement répondu à la pertinence ou non de ce montage déclaratif, Jean-Ludovic Silicani a indiqué que l’Autorité venait de mettre en place une nomenclature afin de pouvoir comparer sur des bases identiques l’ensemble des investissements des opérateurs, tant ceux sur les déploiements de nouveaux réseaux que ceux propres aux réseaux de collecte.

L’analyse des investissements en mai

Le premier résultat de cet observatoire de l’investissement sera rendu public en mai et de façon récurrente par la suite. Au-delà de savoir si Free bidouille ses déclarations ou non, « cela permettra de vérifier au plus près si les investissements engagés correspondent aux besoins de déploiement des nouveaux réseaux fixes et mobiles », a indiqué Jean-Ludovic Silicani.

Les questions d’itinérance, de valorisation de la 4G ou encore l’affaire Free/YouTube pour laquelle le régulateur a ouvert une enquête administrative en novembre dernier constituent également d’autres sujets d’intervention de l’instance. L’actualité de l’Arcep promet d’être riche en 2013.


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