Actualités loi de programmation militaire

Ecoutes : la CNCIS a validé 200 000 interceptions de métadonnées en 2012

Le rapport annuel de 2012 de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, CNCIS, montre que les services de police et de renseignement n’ont pas attendu l’article 20 de la Loi de programmation militaire pour avoir recours massivement aux interceptions de métadonnées (listings d’appels, adresses IP…). Que va changer la promulgation de cette loi ?

Loi de programmation militaire : l’article 13, juste la partie émergée de l’iceberg ?

Les détracteurs de l’article 13 de la loi de programmation militaire dénoncent un texte liberticide et en appellent à saisir le Conseil constitutionnel. De son côté, le rapporteur du texte au Sénat affirme qu’aucune extension du champ des données accessibles par rapport au droit existant n’est prévue. Cet article va-t-il ou non bousculer le cadre juridique applicable aux services de renseignement ?

Programmation militaire : le Parlement adopte l’extension de la surveillance électronique

Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a été définitivement adopté en deuxième lecture au Sénat. L’amendement visant la suppression de l’article 13, vivement contesté par l’industrie numérique, a été rejeté. L’extension de l’accès administratif aux données de connexion en temps réel est donc entérinée. Le Conseil constitutionnel va-t-il être saisi ?