Téléphonie mobile : Orange se voit refuser l'installation d'une antenne relais à Paris
Le tribunal de Créteil (94) a jugé en référé de l’interdiction d’implanter une nouvelle antenne relais. Orange se voit condamné par principe de précaution.
Les décisions en matière d’implantation d’antennes-relais commencent à se ressembler. Une fois encore, une juridiction vient d’interdire l’implantation d’une antenne au motif qu’elle se trouvait trop près d’habitations.
A en croire France Infol’opérateur télécoms Orange s’est vu interdire par le tribunal de Créteil l’installation d’une antenne relais pour la téléphonie mobile dans le 13ème arrondissement de Paris, avenue d’Italie. La décision remonte au 11 août dernier.
Orange prévoyait d’installer cette antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher, et plus précisément du lit, de deux habitants du quartier agés de 71 et 83 ans. Puisque la distance recommandée est de 100 mètres au minimum, le tribunal da décidé d’actionner le principe de précaution pour motiver sa décision.
La décision n’e en soi rien d’exceptionnel contrairement à ce que la radio a pu faire entendre mais elle constitue cependant une première par le biais du référé, c’est à dire grâce à une procédure d’urgence, de quelques semaines. Au contraire le jugement du tribunal de Créteil vient confirmer la position de plusieurs autres juridictions concernant le démontage d’antennes-relais, notamment.
En mars dernier, le tribunal de Carpentras a condamné SFR à démonter une antenne-relais installée dans un vignoble situé dans la ville de Châteauneuf-du-Pape. Un couple d’exploitants agricoles vivant à 135 mètres de l’antenne avait entrepris une action en justice pour en exiger le démontage.
Autre cas, en février, la cour d’appel de Versailles a condamné l’opérateur Bouygues Telecom a démonter une antenne-relais. Située à Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône, cette décision représente une première puisque auparavant aucun tribunal n’avait évoqué le principe de précaution face aux risques éventuels émis par les ondes GSM propagées par les antennes-relais.
Une fois encore, la Justice a encore une fois choisi d’appliquer le principe de précaution. Une logique qui l’avait déjà poussé à ordonner le déplacement d’une antenne SFR placée trop près d’une école à Paris.
De son côté, après un Grenelle des antennes particulièrement décevant, subsistait la question des éventuels démontages d’antennes. Si le gouvernement attend qu’unemagna carta soit établie entre opérateurs, riverains et municipalités, force est de constater que les décisions se prennent actuellement devant la Justice.
A défaut de réglementation précise, la justice fait donc fonctionner le principe de précaution. Jusqu’à quand ?
