USA : la Cour Suprême va peser sur l’e-commerce

Régulations

Une décision de la Cour Suprême américaine reconnaît désormais la pratique du
‘prix minimum’

Par une décision de 1991, la Cour Suprême américaine avait déclaré que la pratique du prix minimum était une violation des lois fédérales anti-trust.

C’est en s’appuyant sur cette décision que nombre de sites d’e-commerce américains exercent des pratiques de discount et vendent en ligne à des prix nettement en dessous de ceux généralement rencontrés dans le commerce traditionnel (brick-and-mortar).

Mais cette pratique va cesser, car dans sa décision 5-4, la Cour Suprême est revenue sur sa décision initiale et autorise désormais la pratique des prix minimums.

Cette nouvelle orientation satisfait à la fois les boutiques traditionnelles et physiques, mais également l’industrie qui d’une part va pouvoir plus sereinement lancer de nouveaux produits sans risquer de voir des trublions de l’Internet casser leur politique tarifaire, et d’autre part va pouvoir mieux équilibrer les pratiques tarifaires entres les médias de distribution en imposant justement un prix minimum.

En revanche, certains économistes craignent la disparition d’une partie des acteurs de l’e-commerce américain, ceux là même qui ont fait de leur agressivité tarifaire une arme pour s’imposer face à la distribution traditionnelle. Même si le prix minimum apporte également la garantie d’une marge minimum?


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