Bouygues Telecom lésé demande 2,3 milliards d’euros à l’Etat

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Bouygues Telecom réclame des indemnités pour préjudices subis suite à l’arrivée de Free sur le marché mobile en 2012. Arguments à l’appui.

Bouygues Telecom ne manque pas d’air. L’opérateur vient d’écrire au Premier ministre Manuel Valls pour réclamer des indemnités, rapportent Les Echos. Et pas une broutille : près de 2,3 milliards d’euros.

Objet de la demande ? Le préjudice subi par l’arrivée de Free sur le marché mobile en 2012. Selon la filiale du géant du BTP, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) n’avait pas, à l’époque, encadré les conditions de mise en œuvre de l’accord d’itinérance 2G et 3G signées avec Orange. Le contrat qui court jusqu’en 2018 n’avait en effet pas prévu l’extinction par plaques géographiques des sites d’Orange servant les utilisateurs mobiles de Free, contrairement à ce qui est notamment prévu entre Bouygues Telecom et SFR dans le cadre d’un accord similaire sur la 4G. Depuis, le régulateur s’est emparé de la question et tranchera début début 2016 sur l’itinérance de Free-Orange.

sept préjudices

Mais pour Bouygues, le mal est fait. Et l’opérateur en avait fait part au Conseil d’Etat qui, en octobre, annulait deux décisions de l’Arcep, après avoir été saisi du dossier en 2011. Fort de cette reconnaissance, Bouygues Telecom demande donc aujourd’hui réparation financière sur la base de sept préjudices dont la perte de revenus évaluée à 1,66 milliard depuis 2012.

La somme de 2,285 milliards d’euros réclamée par Bouygues Telecom est proche de la récente vente des licences 700 MHz (près de 2,8 milliards d’euros). Il serait étonnant que le gouvernement y réponde favorablement. L’opérateur pourrait alors porter l’affaire devant le Tribunal administratif.


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