Fisc : les locaux d’Oracle France perquisitionnés

Editeurs de logicielsLegislationProjetsRégulations
2 63 Donnez votre avis

Le 20 mai dernier, le siège de la filiale locale d’Oracle, à Colombes, a été visé par une perquisition mobilisant une cinquantaine d’agents. Des données ont été saisies et les managers interrogés.

Selon nos informations, le 20 mai au matin, plus de 50 agents de la force publique ont investi le siège d’Oracle France, situé à Colombes (en photo). L’opération coup de poing s’est étirée sur pas loin de 24 heures. L’objectif de cette mobilisation exceptionnelle ? Mettre la main sur le maximum de données des managers de la filiale, qui ont été interrogés par les inspecteurs et priés de donner accès au contenu de leur ordinateur. Les informations visées ont alors été recopiées par les agents présents sur place et emportées. L’opération est intervenue alors qu’Oracle était en période de clôture de ses comptes trimestriels.

Dans un mail à la rédaction, Oracle France confirme nos informations. Et parle d’une « inspection par les autorités fiscales » dans le cadre d’une « vérification administrative courante ». L’ampleur de l’opération jette toutefois un doute sur le caractère routinier de ce que la société qualifie de « vérification administrative »…

Après Microsoft, Facebook ou eBay

L’opération du 20 mai pourrait être liée à des soupçons de fraude fiscale, soupçons généralement associés aux grands acteurs américains du logiciel. Comme d’autres, Oracle a recours à des contrats dits de groupe signés avec des filiales localisées dans des contrées fiscalement accueillantes (Pays-Bas, Luxembourg, Irlande). La perquisition dont a été victime Oracle France n’est d’ailleurs pas sans rappeler celle qui avait touché Microsoft en juin 2012. Déjà une descente massive (près d’une centaine de personnes mobilisées alors) dont l’objectif était de saisir un maximum d’informations. La même année, Facebook et eBay avaient aussi été perquisitionnés par le fisc.

Deux autres sources chez Oracle, contactées par la rédaction et qui ont toutes deux requis l’anonymat, évoquent, elles, une perquisition menée par la brigade financière, sur commission rogatoire, et non une opération pilotée par Bercy. Une dénomination qui renvoie normalement à une unité de police spécialisée dans la délinquance économique et dépendant de la Sous-direction des Affaires économiques et financières (S.D.A.E.F.), installée dans le XIIIème arrondissement de Paris. Mais, depuis quelques années, la police dispose également d’un service spécialisé dans la lutte contre la fraude fiscale : la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), créée en 2010 et agissant dans le cadre de dossiers instruits par le parquet. Une brigade qui accueille des agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP) devenus officiers fiscaux judiciaires dotés des mêmes pouvoirs que ceux des officiers de police judiciaire. Cette unité est notamment sollicitée dans le cadre de montages fiscaux complexes passant par des paradis fiscaux. L’existence de cette brigade pourrait expliquer les témoignages que nous avons obtenus, parlant d’une perquisition opérée par une unité de police agissant sur commission rogatoire d’un juge.

Selon les chiffres de Pierre Audoin Consultants, Oracle est le troisième éditeur de l’Hexagone, derrière Microsoft et SAP : en 2014, il y a réalisé un chiffre d’affaires de 656 millions d’euros, en progression de 3,1 %.

A lire aussi :

Nouveau redressement fiscal pour Microsoft France
Google provisionne ses comptes pour régler son redressement fiscal

Crédit Photo : Oracle

Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur