L’Arcep chargée de jauger le trafic des GAFA pour les taxer

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Le gouvernement a saisi l’Arcep pour avis sur la faisabilité technique de mesure de la bande passante Internet en vue d’appliquer, ou non, une taxe sur l’activité des GAFA en Europe.

Est-il possible de mesurer le trafic Internet à l’échelle nationale en fonction des applications et contenus consommés afin d’appliquer une éventuelle taxe sur ces usages ? C’est à cette question que devra répondre l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui vient d’être saisie sur le sujet par le ministre de l’Economie et des Finances, Emmanuel Macron, selon nos informations recueillies auprès d’une source qui ne souhaite pas être citée.

Le régulateur devra rendre un avis purement technique et indépendant sur la question de la mesure de la bande passante. Pour assurer sa mission, l’Autorité consultera plusieurs acteurs dont les opérateurs, des hébergeurs, de grands acteurs américains du Net, potentiellement directement concernés par la question, des acteurs de contenus français et des intermédiaires techniques. Si aucun nom n’a circulé, OVH, Google ou encore Canal+, pourraient donc participer au travail de l’Arcep en plus des opérateurs télécoms nationaux.

Poser les bases d’une taxe

L’avis du régulateur vise à aider le gouvernement à poser les bases pour trancher une question qui divise ses troupes : faut-il taxer les acteurs du Net qui tirent d’immenses profits du marché européen généralement aux dépens des entreprises locales, lesquelles sont pénalisées par des réglementations fiscales nationales auxquels se soustraient les acteurs visés. Autrement dit, faut-il taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) ? La question est récemment revenue sur le tapis avec la publication de l’étude « Fiscalité et économie numérique » de France Stratégie présentée début mars et qui s’interrogeait sur quoi taxer (les bénéfices, recettes publicitaires, flux de données…) et comment.

Car pour taxer, il faut pouvoir mesurer. Si l’opération est simple à réaliser sur un résultat financier (encore que…), elle est moins évidente sur un trafic de données numériques. D’où le rôle de l’Arcep que Bercy entend consulter officiellement en tant qu’expert technique légitime sur la question.

Un travail européen trop lent

Rien ne permet de préjuger à cette heure de la réponse du régulateur. Et quand bien même la mesure du trafic IP serait validée pour mettre en œuvre la taxe en question, il n’est pas dit qu’elle ouvrira la voie à son application. Car, pour être efficace, la décision de taxer les géants du Net ressort plus de la responsabilité internationale entre les Etats au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Cette dernière a proposé, dès septembre 2014, son projet BEPS (Base erosion and profit shifting) pour freiner l’érosion de la base d’imposition. Et Bruxelles devrait proposer, début juin, un nouveau projet de directive sur le changement des règles fiscales.

Mais le dialogue européen avance trop lentement aux yeux des Etats. Et un choix de taxation français pourrait faire pression pour accélérer les décisions à l’échelle des 28. La France ne serait d’ailleurs pas la seule à s’engager sur ce terrain pour le moins complexe. Le Royaume-Uni réfléchit également à une formule magique pour taxer les Gafa. Le gouvernement français s’engagera peut-être également sur cette voie selon les conclusions que lui apportera prochainement l’Arcep. Le régulateur entend rendre son avis avant le début de la période estivale, mi-juillet probablement.


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