La Cour Suprême américaine réaffirme la primauté du quatrième amendement de la Constitution sur les données mobiles de géolocalisation.
Actualités perquisition
Sébastien Missoffe arrive à la tête de Google France
Agé de 43 ans, Sébastien Missoffe succède à Nick Leeder, appelé à des fonctions européennes, pour diriger l'entité française de Google.
Google sommé de livrer des mails stockés à l’étranger
Contredisant une jurisprudence Microsoft, un juge a ordonné à Google de livrer les mails stockés sur des serveurs en dehors des Etats-Unis. La firme a fait appel.
La seconde taupe de la NSA démasquée ?
Un ex sous-traitant de la NSA est détenu par le FBI, suite à une perquisition de son domicile au cours de laquelle des documents classifiés ont été retrouvés. Hal Martin est-il le nouveau Snowden ?
Fiscalité : Google un contribuable anecdotique en France
Sur l’année 2015, Google n’aurait payé que 6,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. En hausse, cette participation reste modeste par rapport à l’activité réelle du géant du web en France.
Fisc : Un raid très organisé sur Google France
La justice a mené une opération quasi militaire sur les locaux de Google France dans le cadre de l’évasion fiscale présumée. Michel Sapin veut aller jusqu’au bout.
Coup de pression du fisc avec une perquisition chez Google France
Depuis ce matin, les locaux de Google France font l’objet d’une perquisition de grande ampleur. La suite d’une enquête soupçonnant la firme américaine de fraude fiscale.
Fisc : les locaux d’Oracle France perquisitionnés
Le 20 mai dernier, le siège de la filiale locale d’Oracle, à Colombes, a été visé par une perquisition mobilisant une cinquantaine d'agents. Des données ont été saisies et les managers interrogés.
Perquisitions de l’Autorité de la Concurrence chez Numericable-SFR
Les conditions de rachat de SFR par Numericable intéressent de nouveau l'Autorité de la concurrence qui a lancé une perquisition dans les locaux du groupe.
Le gendarme de la concurrence perquisitionne chez France Télécom
Le gendarme de la concurrence cherche des preuves des méthodes de France Télécom d'éviction de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile d'entreprise.
