Free, SFR, Bouygues Telecom et Orange dans le viseur de l’Arcep

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L’Arcep veut vérifier le respect des obligations de couverture 3G des opérateurs mobiles, notamment dans les zones blanches. Les services d’offre de gros d’Orange sont également dans le collimateur du régulateur.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a annoncé, hier soir, l’ouverture de cinq enquêtes administratives à l’encontre des opérateurs. Le régulateur veut notamment s’assurer qu’Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom respectent bien leurs obligations de couverture du territoire en matière de réseau mobile 3G mais se penche aussi sur la qualité des services fixes.

Free et la couverture 3G

Free fait l’objet de deux enquêtes. L’Autorité cherche à s’assurer que le quatrième entrant « est sur une trajectoire d’investissement compatible avec [ses obligations de couverture] ». Le réseau 3G de Free doit en effet couvrir 75% de la population d’ici le 1er janvier 2015. Dans ses résultats annuels, Free déclarait, au 31 décembre 2013, avoir couvert 60% de la population à partir de plus de 2 500 sites mobiles déployés. Début mai, l’opérateur avait déployé 3 535 sites dont 2 927 en service, selon l’ANFR (Agence nationale des fréquences). Free semble donc être en bonnes dispositions pour respecter ses obligations de couverture en matière de 3G. Il reste néanmoins à l’Arcep de juger de la pertinence de ces dispositions.

Le régulateur souhaite également vérifier que le respect de cette couverture s’applique aussi aux zones rurales. Ces zones peu denses ou « blanches », donc peu rentables, ne constituent généralement pas une priorité dans la stratégie des opérateurs en regard des investissements qu’elles impliquent. C’est pourquoi Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient signé, en février 2010, un accord de partage d’installation de réseau 3G (RAN sharing) visant à couvrir 3600 communes environ, correspondant au programme «zones blanches 2G» et à 300 communes supplémentaires. Accord que Free Mobile a décidé de rejoindre suite à l’obtention de la quatrième licence 3G. Dans ce cadre l’entreprise de Xavier Niel s’engageait, en juillet 2010, à financer le réseau partagé à hauteur de 38 millions d’euros et à déployer 825 sites radio. C’est donc le respect de cet engagement que l’Arcep veut vérifier aujourd’hui.

La couverture des zones rurales

A priori, c’est tout vu. Car les engagements pris par les trois autres opérateurs, également visés par une enquête dans ce cadre, sont visiblement loin d’être respectés. Seuls 650 sites contre 2 400 prévus ont été déployés fin 2013 (soit 27% des déploiements). Bouygues Telecom, Orange et SFR ont d’ailleurs reconnu « qu’ils rencontraient des difficultés pour déployer les sites dans le calendrier prévu par l’accord et ne pouvaient donner un calendrier prévisionnel de déploiement pour le reste du programme  ». L’enquête de l’Arcep permettra donc avant tout de dresser le constat du retard pris et des conséquences à en tirer.

SFR et la 3G

L’échec de la couverture des zones rurales en temps et en heure pourrait bien peser sur les résultats des obligations globales de couverture de SFR, visé dans ce cadre par une enquête propre. La future marque du Groupe Numericable se devait de couvrir 99,3 % de la population en 3G au 31 décembre 2013. Si SFR déclare aujourd’hui respecter ses obligations, fourniture d’une carte de couverture à l’appui, l’Arcep constate que « la fiabilité de cette carte n’apparaissait pas suffisante au regard des contrôles réalisés par l’Autorité ». Le régulateur entend donc aujourd’hui approfondir la question, y compris par « des constatations sur place », pour s’assurer que SFR tient ses engagements, ou non.

Orange et le service d’offre de gros

Enfin, l’Arcep se penche sur le cas d’Orange. Non pas en regard de ses obligations de couverture mobile mais concernant la qualité de service des offres régulées destinées au marché entreprise. L’Autorité a constaté une baisse de la qualité de service des offres de gros depuis près d’un an. Une tendance que l’opérateur explique par les événements climatiques hors normes (inondations notamment) qui se sont multipliés en 2013. L’Arcep va donc vérifier la validité de ces arguments auprès d’Orange et de ses clients (opérateurs notamment). Enfin, Orange est également visé par une enquête dans le cadre de ses obligations de qualité du service universel (raccordement et service téléphonique).

L’Arcep n’a pas indiqué de calendrier relatif aux rendus des conclusions de ses travaux annoncés aujourd’hui. L’Autorité rappelle néanmoins qu’elle dispose d’un pouvoir de sanction qu’elle pourra mettre en œuvre… dès que le décret d’application sera entré en vigueur. Ce pouvoir de sanction lui avait été retiré par le Conseil constitutionnel en juillet 2013 suite à une requête du Conseil d’Etat saisi par Numericable. L’Arcep avait récupéré ce pouvoir de sanction en mars 2014. Depuis, l’Autorité en attend le décret qui lui permettra d’infliger des amendes pouvant atteindre 5% du chiffres d’affaires, voire 10% en cas de récidive.


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