Allo Skype ? Ici l’Arcep !
L’Arcep estime que Skype est un opérateur de communication comme les autres. À ce titre, il doit se déclarer en tant que tel et répondre à ses obligations.
Skype doit-il ou ne doit-il pas être considéré comme un opérateur de télécommunication ? Voilà la question très intéressante, mais aussi pertinente, que pose aujourd’hui l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
L’Autorité estime en effet qu’il n’y a aucune raison que Skype échappe aux devoirs et obligations qui incombent à tous les opérateurs télécoms ayant une activité dans l’Hexagone.
Elle vient d’informer le procureur de la République de Paris d’un manquement possible de Skype à ses obligations, rapporte ITespresso.fr. Le service de téléphonie sur Internet refuse en effet de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques en France.
« Afin de veiller au respect de ces dispositions essentielles du droit des communications électroniques en France, le président de l’ARCEP vient d’informer, conformément à l’article L. 36-10 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), le Procureur de la République de Paris de ces faits, qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale », précise le communiqué.
Diverses obligations légales
Au regard de l’influence de Skype dans les communications interpersonnelles (et cela va encore s’accentuer avec la fusion entre Messenger et Skype prévue d’ici avril) et de sa popularité (à tel point que Bouygues Telecom va l’intégrer dans ses forfaits 4G), l’Arcep considère que le service de téléphonie sur Internet devrait entrer dans la catégorie des services de communications électroniques.
Et, à ce titre, il devrait remplir une déclaration préalable, conformément à l’article L. 33-1 du CPCE. « La méconnaissance de cette obligation constitue cependant une infraction pénale », considère le gardien de la régulation télécoms.
En tant qu’opérateur de communications électroniques, Skype devrait accentuer ses obligations liées à la fourniture d’un service téléphonique au public. Notamment l’acheminement des appels d’urgence et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires. Deux sujets qui fâchent depuis quelques années.
Dans ses CGU, Skype précise en France qu’il est impossible de passer des appels d’urgence avec Skype (« Skype ne remplace pas votre téléphone et ne peut pas être utilisé pour appeler les services d’urgence »). Néanmoins, cette fonction est activée dans des pays comme l’Australie, le Danemark, la Finlande et le Royaume-Uni sous certaines conditions et configurations techniques.
