Données illégales Street View: Google ouvre les négociations avec le Connecticut

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En signant un cadre de négociation suite aux données personnelles illégalement récoltées sur les réseaux wifi, Google échappe à la justice. Au Connecticuts, du moins.

Les ennuis avec la justice de Google dans le cadre de son service Street View sont-ils en voie de résolution? Il semblerait, aux Etats-Unis du moins. Rappelons que l’entreprise de Mountain View a été, en mai 2010, prise en flagrant délit de récolte illégale de données à caractères privés qui transitaient sur les réseaux wifi ouverts. Réseaux « sniffés » entre 2008 et 2009 par ses Google Cars chargés des prises de vue des rues visitées en vue d’améliorer ses services de cartographie et géolocalisation. Une accusation que la firme a reconnue tout en la justifiant par l’initiative personnelle d’un ingénieur du groupe.

Ce qui n’a pas empêché les autorités de poursuivre Google, tant en Europe qu’aux Etats-Unis et en Australie, pour non déclaration de constitution de fichier ou encore atteinte à la vie privée. Alors que la Cnil, en France, poursuit ses investigations, aux Etats-Unis la situation semble se dénouer. La firme a ainsi signé un accord avec l’Etats du Connecticut pour éviter de déballer l’affaire devant les tribunaux. Poursuivi à l’époque par le procureur Richard Blumenthal (devenu sénateur depuis), Google s’était vu accuser d’avoir collecté des informations privées de type email et mots de passe.

Dédommagement financier en vue

« L’accord permettra à Google et l’Etat du Connecticut, ainsi que la coalition de 40 Etat qu’il représente, à entamer des négociations pour résoudre le problème de collecte de données sans recourir aux tribunaux pour renforcer la demande d’enquête au civil », annonce l’actuel procureur du Connecticut, George Jepsen, dans son communiqué (PDF). Autrement dit, les discussions peuvent commencer entre parties prenantes qui s’empresseront probablement de négocier un dédommagement financier, l’entreprise de Mountain View ayant déjà déclaré avoir cessé ses pratiques litigieuses tout en promettant de ne pas avoir exploité les données illégalement récoltées. Ce qui lui a déjà permis d’obtenir l’abandon des poursuites de la FTC (Federal Trade Commission, le gendarme américain du commerce).

Pour Google, trouver un accord lui permettrait de mettre fin aux poursuites qui menacent l’entreprise aux Etats-Unis, à l’exception de la Californie où se profile une action de groupe (class action). Mais, même si l’accord peut avoir une influence sur les décisions finales, il ne préservera pas Google d’éventuelles poursuites dans le reste du monde…


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