Hadopi : et les nominés sont…

Sécurité

A en croire la lettre Ecran Total, la composition de la future Haute autorité aurait été établie. Nombre des membres sont des anciens de l’ARMT, « grande sœur » d’Hadopi née de la loi DADVSI.

Les membres du collège Hadopi auraient été désignés. L’autorité chargée d’orchestrer la riposte graduée a nommé ses membres à en croire la lettre Ecran Total. Ainsi, le collège est composé de neuf membres, dont le président. Tous sont nommés pour une durée de six ans par décret. Leur poste n’est alors ni renouvelable, ni révocable.

De même, doivent être nommés au sein de l’autorité un membre en activité du Conseil d’État, un membre de la Cour de cassation, un membre de la Cour des comptes, un représentant du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. S’ajoutent trois personnalités désignées par les ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la Culture et deux personnalités désignées par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat.

La liste des nominés sont Franck Riester ( UMP ), le rapporteur du texte à l’Assemblée, fidèle de Christine Albanel, voit son engagement auprès de la loi être « récompensé ». A son aile figure Jean Berbinau, ex-secrétaire général de l’ARMT, l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection née en avril 2007 pour garantir l’interopérabilité des formats numériques sur les différents appareils de lecture d’une part, et l’usage de la copie privée d’autre part. Avec le succès que l’on sait.

Figureraient aussi Jacques Toubon, Jean Musitelli, actuel président de l’AMRT, ainsi que Patrick Bouquet (également ancien membre de l’ARMT). Deux membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Marie-Françoise Marais ainsi que son actuel président Philippe Bélaval, devraient rejoindre la nouvelle Haute autorité.

Le président de l’ Hadopi ne serait pas encore nommé mais des bruits de couloirs mettraient Jean Musitelli, Marie-Françoise Marais ou Patrick Bouquet à la tête du pourfendeur des pirates téléchargeurs. Voilà pour la composition, restera à vérifier l’efficacité d’une telle organisation…


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