Le gouvernement remet une couche au chantier Hadopi

Sécurité

C’est bien connu, l’été sert souvent pour faire des travaux. Le gouvernement, Frédéric Mitterrand en tête, annonce le programme des débats autour d’Hadopi.

Interrogé par le Figaro, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a confié ses priorités de la rentrée politique. Objectif principal est donc de solder Hadopi.

Le vote solennel de la loi Hadopi, deuxième version, doit encore être effectué à l’Assemblée nationale. Si aucun calendrier n’a encore été défini, Nicolas Sarkozy a convoqué le Parlement (Sénat et Assemblée) en session extraordinaire le 14 septembre. Lors de cette journée, le chef de l’Etat a choisi, entre autres, d’aborder une nouvelle fois la loi « Propriété intellectuelle : protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet» dite Hadopi 2.

Afin d’orienter les débats, Nicolas Sarkozy donnera donc le ton. Pour autant la loi Hadopi devra encore passer devant une Commission mixte paritaire puis par le Conseil d’Etat. Autant d’épreuves qui pourraient bien aboutir, une fois encore, à la saisine du Conseil constitutionnel.

Toujours est-il que le gouvernement, et par extension la majorité, communique sur le sujet. Le journalLe Monde livre même une tribune de Frank Louvrier, conseiller de Nicolas Sarkozy pour la communication et la presse. Pas toujours très clair, il explique néanmoins : « Hadopi pose aujourd’hui les questions auxquelles nos sociétés devront répondre demain sur le terrain de la démocratie ». Plus loin il explique : «le Conseil constitutionnel a reconnu définitivement l’accès à Internet comme un droit fondamental des Français», faisant référence à la décision retoquant le volet répressif de la loi Hadopi. Une première.

A part cela, et entre le lignes on peut comprendre le message du porte-parole : «I

l en va de même pour l’étudiant révolté des rues de Téhéran que pour l’artiste qui enregistre sa chanson à Paris. L’enjeu est de s’assurer que la vaste diffusion de son message n’étouffe jamais le lien qui l’unit à chacun de ses destinataires. » Traduction, le piratage nuit à la démocratie.

Le discours montre donc que le chef de l’Etat conservera sa position de lutte contre le piratage et pour la défense des auteurs, sans pour autant contrôler Internet… Rien de plus finalement.


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