Nokia, Packard Bell et Motorola rattrapés par la copie privée

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Les industriels ont été condamnés à des amendes pour ne pas avoir verser la redevance pour copie privée aux sociétés de collecte.

Nokia et Packard-Bell viennent de se voir condamner pour avoir omis de verser la redevance pour la copie privée aux sociétés chargées de sa collecte, Sorecop et Copie France. Selon Les Echos (19/01), la période litigieuse porte entre janvier et août 2009 durant laquelle les deux industriels ont ignoré leurs obligations. Nokia et Packard Bell ont en conséquence été condamnés à verser respectivement 2 millions et 450 000 euros pour la vente de millions de téléphones et de disques durs multimédia de 300 Go. Motorola est également dans la ligne de mire des sociétés de collecte concernant ses téléphones mobiles.

Rappelons que la redevance pour copie privée est une taxe instaurée en 1985 et dont le montant est défini par la commission du même nom sur les supports vierges (disques durs externes, carte mémoire, CD/DVD vierges, clés USB, baladeurs, téléphones et smartphones avec mémoire de stockage…) pour compenser le manque à gagner résultant, aux yeux des ayants droits, des copies de contenus protégés par le droit d’auteur. Gérée par des sociétés d’auteurs, la «taxe» est en partie reversée aux artistes.

Une redevance largement contestée dans son mode d’attribution puisque la commission affiche une majorité de représentants des ayants droits qui laisse peu de place au débat. Du coup, l’UFC Que Choisir, qui a longtemps pratiqué la politique de la chaise vide en signe de protestation, n’a pas vu son siège renouvelé lors de la récente nomination de la nouvelle composition de la commission. Industriels et opérateurs se plaignent également régulièrement du mode de décisions sur la façon dont est fixée le montant de la taxe.

Celle-ci varie d’ailleurs selon les types de supports et leurs taille. Le prix d’un smartphone doté de 2 à 5 Go d’espace de stockage se verra alourdir de 3,50 euros hors taxes et 5,60 euro pour 5 à 8 Go. Une carte Flash se voit taxer 0,072 euro le Go pour une capacité comprise entre 2 et 5 Go, et 0,062 euro/Go pour 5 à 10 Go. 20 euros pour un disque multimédia de 250 à 400 Go. Etc. La Fevad (Fédération du commerce et de la vente à distance) dénonce d’ailleurs le poids de cette taxe qui désavantage les marchands français, notamment en ligne, face à la concurrence européenne, généralement plus avantageuse. Un problème que la Commission européenne tente d’harmoniser depuis 2008, en vain jusqu’à ce jour.


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