Open Data : le gouvernement libère les données publiques

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La gratuité d’accès aux données publiques et l’ouverture du modèle participatif figurent parmi les nouveauté du portail Open Data du gouvernement.

Dans la foulée de la présentation des 12 nouvelles évaluations de politiques publiques proposées par le gouvernent dans le cadre du 4e Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a inauguré, hier mercredi 18 décembre, la nouvelle version du site Data.gouv.fr.

Rappelons que, supervisé par la mission Etalab dirigée par Henri Verdier et ouvert en 2011, ce portail constitue la porte d’entrée pour l’accès aux données publiques produites par l’administration française, les ministères, les collectivités territoriales, les entreprises publiques et divers instituts de services publics.

Cette nouvelle version fait entrer le portail dans une démarche de transparence de l’action publique et de partage gratuit des données en vue d’une réutilisation par des parties tierces. Il répond en ce sens aux conclusions du rapport Trojette sur l’ouverture des données publiques présenté début novembre.

13 000 séries de données

Toutes les institutions publiques sont concernées, à commencer par le gouvernement. Pour alimenter la dynamique open data, six domaines prioritaires ont été sélectionnés : santé, transports, logement, éducation, risques environnementaux et lisibilité des prestations publiques, indique ITespresso.fr.

Data.gouv.fr héberge ou recense désormais plus de 13 000 séries de données émanant de divers secteurs : transparence sur l’action publique (achat public, dépense publique, PLF 2014, etc.), sécurité, accidents de la route, pollution, licenciés sportifs, fonds de cartes (IGN) ou de cartes marines (SHOM), données sur le système de soins…

De fait, le nouveau site « rassemble 10 fois plus de producteurs de données que le précédent, selon la communication des services du Premier ministre. Il compte désormais plus de 200 organisations incluant centres de recherche, collectivités locales, représentants du monde associatif et de la société civile. » Parmi les nouveaux jeux de données disponibles figurent les « comptes des 690 partis et groupements politiques », les « subventions allouées au titre de la réserve parlementaire », la « liste des marchés publics conclus entre 2008 et 2012 », « l’aide au développement » et les « indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé ».

Modèle participatif

La nouvelle version insiste sur le modèle participatif du service à travers la contribution directe des Français et des entreprises à la production de données. Tous citoyens, chercheurs ou organisations peuvent « compléter, enrichir, améliorer les données notamment en partageant les réutilisations nombreuses qu’ils en font ». Libres aux contributeurs de combiner les données avec celles enrichies dans le cadre de projets ouverts comme OpenStreetMap, OpenMétéo Foundation ou OpenFoodfact.

Ces nouveautés constituent « une petite révolution pour l’Open Data français » aux yeux du collectif Regards Citoyens. Mercredi matin, le gouvernement a annoncé la libération prochaine de données d’une dizaine d’administrations aujourd’hui soumises à d’onéreuses redevances : les données juridiques de la DILA (les codes de loi, la jurisprudence et le journal officiel, aujourd’hui vendus à une dizaine d’entreprises pour plusieurs centaines de milliers d’euros), celles de la CADA et les données financières des collectivités territoriales seront bientôt librement réutilisables par tous.

C’était l’un des engagements open data du gouvernement, qui insiste sur le droit d’accès aux documents administratifs (loi CADA, 1978). « Aucune redevance ne saurait être exigée sur des données résultant des missions de service public des administrations. A terme, l’objectif est leur suppression », indique le gouvernement dans son communiqué.


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