Viol de brevets: Microsoft définitivement débouté face à i4i

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La cour Suprême des Etats-Unis a confirmé les précédents jugements dans l’affaire i4i qui, en 2007, portait plainte contre Microsoft pour viol de propriété intellectuelle.

Cette fois, il semble que Microsoft ait épuisé tous ses recours. Le cour Suprême des Etats-Unis vient de donner raison à i4i contre Redmond et a confirmé tous les jugements précédents, y compris les appels qui avaient condamné l’éditeur de Windows.

Une affaire qui aura duré 4 ans. En 2007, l’éditeur canadien i4i porte plainte contre Microsoft pour viol d’un brevet sur une technologie de traitement du format XML des documents d’Office 2003 et 2007, particulièrement sous Word. Affaire jugée en 2009 qui condamne Microsoft à verser 290 millions de dollars de dommages et intérêts à i4i. Microsoft fait appel mais se voit débouté en décembre de la même année. Il est même condamné à retirer de la vente les produits concernés par la violation de brevet à partir de janvier 2010.

Il en faut plus pour décourager Redmond qui s’adresse à la cour Suprême réfutant toujours les accusations de violation de propriété intellectuelle. En vain. Les juges ont confirmé les jugements précédents, le montant des dédommagements ainsi que l’interdiction de commercialisations des applications qui exploitent la technologie en cause. Une victoire éclatante pour i4i qui avait néanmoins préparé sa défense à coup de mémoire de 1000 pages, notamment.

Microsoft est néanmoins rancunier. Et a promis de faire de la lutte contre les attaques (à son encontre?) pour violation de brevet son cheval de bataille. « Même si cette décision n’est pas satisfaisante, nous continuerons à plaider pour un changement de la loi, afin de prévenir les abus dans le système d’attribution des brevets », a déclaré un porte-parole du groupe. Pourtant, dans le cas de cette affaire, i4i n’a rien d’une « boîte à brevets » et fournit des solutions concrètes à nombre de clients dont 260 l’ont soutenu dans sa démarche.

« Cette attaque contre les titulaires de brevets et les conséquences néfastes de la modification proposée par Microsoft sont sans précédent et porterait un coup dévastateur à n’importe quelle entreprise détentrice de brevet américain, grande ou petite. La modification proposée aurait considérablement nui à la croissance de l’emploi dans une industrie où les nouvelles technologies et l’invention sont importantes – le respect de la loi actuelle est vital pour le maintient de l’innovation et la création d’emplois », alertait précédemment Loudon Owen, président de i4i.


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