i4i prêt à en découdre contre Microsoft devant la Cour suprême

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Confiant dans son bon droit, il est vrai plusieurs fois confirmé, i4i dépose un mémoire de 1000 pages pour argumenter sa défense face à Microsoft auprès de la Cour suprême des Etats-Unis.

Encore une histoire de violation de brevet qui n’en finit pas… La firme canadienne i4i est fermement décidée à aller jusqu’au bout de sa défense face à Microsoft. L’éditeur de Toronto a ainsi déposé un mémoire (de 1000 pages selon IPWatchdog ) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis dans lequel la firme explique notamment pourquoi le jugement initial et celui de la cour d’appel lui ont donné raison dans l’affaire qui l’oppose à Microsoft.

Rappel de l’affaire. En mars 2007, i4i portait plainte contre la firme de Redmond, l’accusant de violer un brevet propre au traitement du format XML des documents d’Office 2003 et 2007. Un premier jugement lui donnait raison en août 2009 condamnant Microsoft à verser 290 millions de dollars de dédommagement et à retirer la technologie en question de ses solutions. Une condamnation confirmée en appel en décembre de cette même année. Microsoft devra également cesser la commercialisation des produits concernés à partir du 11 janvier 2010 avant de finalement corriger son application pour lui ôter les fonctionnalités litigieuses. Les différents appels ayant échoué, la firme de Steve Ballmer se tournera finalement vers la Cour suprême pour faire entendre sa version des faits.

Les juges de la plus haute cour américaine se pencheront sur l’affaire le 18 avril prochain avant de rendre leur verdict fin juin 2011. Une décision qui pourrait tout remettre en cause. i4i n’en reste pas moins confiant quant à l’issu de l’affaire. « Nous sommes convaincus que la position de i4i prévaudra, commente Loudon Owen, président de la société canadienne. Notre position dès le départ a été claire – cette attaque contre les titulaires de brevets et les conséquences néfastes de la modification proposée par Microsoft sont sans précédent et porterait un coup dévastateur à n’importe quelle entreprise détentrice de brevet américain, grande ou petite. La modification proposée aurait considérablement nui à la croissance de l’emploi dans une industrie où les nouvelles technologies et l’invention sont importantes – le respect de la loi actuelle est vital pour le maintient de l’innovation et la création d’emplois »

Une stratégie et un ton qui laissent entendre que i4i aurait refusé toute offre de dédommagement de la part de son adversaire, comme c’est souvent le cas dans les affaires de vols de propriété intellectuelle. A titre d’exemple, Microsoft avait accepté de verser 200 millions de dollars à VirnetX en échange de l’abandon des poursuites engagées pour viol de brevet en mai 2010.

i4i met également en avant un large soutien de la part de 260 entreprises issues de la Biotechnology Industry Organization (BIO), un secteur en partie couvert par l’activité de l’éditeur canadien. De plus, i4i rappelle que l’office américain des brevets (US Patent and Trademark Office) a confirmé, fin 2010, la validité du brevet (n° 5.787.449) liée à la technologie « empruntée » par Microsoft. Autant d’arguments qui laissent peu de chance de succès à ce dernier même si un retournement de situation n’est jamais exclu.


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