Hadopi : La commission Zelnik remet son rapport

Sécurité

C’est ce mercredi 6 janvier que le ministre de la Culture ramasse les copies. La commission Zelnik doit élaborer des pistes pour le développement des offres légales d’accès en ligne au contenu culturel.

Alors que l’Hadopi se met en place, promettant déjà des plusieurs milliers d’e-mails d’avertissement avant coupure de l’accès Internet à ceux qui téléchargeraient illégalement, le volet « légal » de la loi peine encore.

A en croire le site PcInpact, le rapport sur le financement de l’offre légale sera effectué ce mercredi 6 janvier. De même il devrait s’agir d’une simple remise en mains propres du dossier. Après étude des conclusions restera à savoir si une éventuelle conférence de presse sera organisée afin de présenter les conclusions de la commission Zelnik.

Il faut dire qu’à l’image des textes de loi successifs de la loi Hadopi, les conclusions de la commission Zelnik se sont faites attendre puis ont été repoussés. Programmées pour novembre, puis décembre, les conclusions ont dû être reportées en janvier. Selon certains observateurs, la commission s’orienteraient vers des propositions lancées par les producteurs de musique. Serait ainsi prévu un éventail de solutions fiscales par le biais de crédit d’impôts et non d’aides au développement de sites légaux…

De même, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ( Sacem ) et son président Bernard Miyet avaient fait un point sur la situation législative des règles visant à lutter contre le piratage. La Sacem avait tenu à réaffirmer son désir de taxer les FAI .

Toujours est-il que la Haute autorité, organisme censé traquer les internautes qui téléchargent illégalement, se met en place. Après des débats parlementaires houleux, des polémiques sur sa composition et des interrogations sur ses objectifs, l ‘Hadopi est enfin née. Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l’organisation de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a été publié au Journal Officiel .

Reste encore à connaître ce que proposeront les producteurs et ayants droits pour encourager les internautes à se tourner massivement vers les offres légales. Ou, qui sait, de la baisse du prix de la musique, si tant est que cela soit encore économiquement possible.


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