La Commission européenne met en demeure WhatsApp de démontrer, d'ici juillet, que la mise à jour de sa politique de confidentialité introduite en janvier dernier est conforme au droit européen de la consommation.
Actualités Régulations
Chargeur universel : l’UE donne deux ans à Apple pour passer à l’USB-C
Le chantier législatif du « chargeur universel » se concrétise. Sa mesure phare - l'intégration de l'USB-C - devrait s'appliquer à l'automne 2024.
BMC contre IBM : une affaire mainframe qui vaut 1,6 milliard $
Le groupe IBM a été condamné à verser 1,6 milliard de dollars à BMC pour violation de contrat dans le logiciel mainframe. « Big Blue » va faire appel.
Confidentialité des données : le double jeu des Big Tech
Influencer des législations sur la confidentialité des données "favorables à l'industrie" ? Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft en ont les moyens.
Cambridge Analytica, le retour : Zuckerberg poursuivi aux États-Unis
Un procureur américain considère Mark Zuckerberg personnellement responsable des conséquences de l’affaire Cambridge Analytica sur les données de millions d'utilisateurs de Facebook.
Taxe GAFA : pas avant 2023…au mieux
Très attendue, la réforme de taxation internationale des géants du numérique - dite taxe GAFA - pourrait prendre un certain retard dans sa mise en œuvre, comme l’a confirmé Bruno Le Maire.
Souveraineté numérique : le choix de Bruno « Bercy » Le Maire
La compétence "numérique" est étendue aux prérogatives de Bruno Le Maire, reconduit à la tête du très régalien ministère de l'Économie et des Finances.
Cloud : Microsoft prêt à lâcher du lest sur le marché européen
Visé par une plainte d'OVHCloud, notamment, Microsoft se dit prêt à faire des concessions sur les conditions de vente de ses offres Azure. Objectif : apaiser les tensions avec l'écosystème et l'exécutif européen.
Six marqueurs de transformation de la CNIL pour 2022
La CNIL a publié son rapport annuel. Des « Tables informatique et libertés » au « bac à sable EdTech », aperçu de quelques-unes de ses perspectives pour 2022.
La Chine cherche toujours sa souveraineté informatique
La Chine aurait communiqué de nouvelles consignes aux acheteurs publics concernant les PC d'origine étrangère.
RGPD : comment la Cnil a fait du cas Dedalus un exemple
La Cnil a récemment infligé une lourde amende à Dedalus, fournisseur de logiciels de santé. Dans quel contexte intervient cette décision ?
Digital Markets Act : Apple encadré jusqu’à WebKit
Les institutions européennes semblent s'être accordées pour inclure, dans le champ du Digital Markets Act, les moteurs de rendu des navigateurs web. Avec Apple en ligne de mire.
Propriété intellectuelle des logiciels : l’importance de sensibiliser les entreprises à la mise en place de stratégies de protection
Protéger la propriété intellectuelle requiert la mise en place de remparts technologique et juridique. Si le premier est facilement déployable, le second nécessite de gros moyens financiers.
Digital Markets Act : la dépendance aux Big Tech au coeur des débats pour la souveraineté numérique
Les échanges et réunions de travail ont été nombreux au sein de l’UE en prévision du quatrième trilogue sur le Digital Markets Act (DMA) le 24 mars dernier, et la question de l'interopérabilité des communications en ligne (applications ...
Chargeur universel : jusqu’où ira la législation européenne ?
Le Parlement a adopté, en commission, la proposition législative destinée à imposer un « chargeur universel » dans l'UE. Il a, au passage, durci des dispositions.
Scraping : LinkedIn à nouveau freiné dans son combat
LinkedIn enregistre un nouveau jugement à son encontre dans son combat contre une entreprise collectant les données de ses profils publics.
La clause de réversibilité dans les contrats IT, outil de maitrise des risques
Récupérer ses données, est-ce suffisant ? Une jurisprudence récente nous rappelle l’importance de la rédaction précise des contrats en matière de réversibilité. L’occasion de faire le point sur cette clause essentielle, et pourtant par ...
IBM coupable de « fraude au mainframe » ?
IBM a-t-il transféré illégalement des revenus mainframe vers d'autres segment d'activité ? C'est l'objet d'une class action aux États-Unis.
Bercy l’emporte face à Google : un avant-goût du DMA
Google écope, en France, d'une condamnation pour des pratiques que le Digital Markets Act devrait encadrer à l'échelle de l'UE.
Vers un nouveau Privacy Shield : un accord de principe et des questions
L'UE et les États-Unis ont trouvé un « accord de principe » sur le successeur du Privacy Shield. Quels points surveiller ?
Digital Markets Act : comment les institutions européennes ont coupé la poire en deux
Parlement et Conseil ont concilié leurs positions sur le Digital Markets Act. Concernant en particulier les seuils d'application du règlement.
Kaspersky rejoint Huawei sur la blacklist des États-Unis
Les États-Unis ont placé Kaspersky sur leur « liste noire » d'équipements et de services posant un « risque inacceptable » de sécurité nationale.
L’ANSSI limite à trois ans la validité de la CPSN
La CSPN a désormais une durée de validité fixe. En ligne de mire, le cadre européen de certification de cybersécurité.
Incendie OVHcloud : vers un accord amiable à 12 M€ ?
{ EXCLUSIF } - Le cabinet d'avocats qui porte le recours collectif contre OVHcloud après l'incendie de Strasbourg accentue la pression. Son souhait : privilégier la négociation.
Modernisation mainframe : IBM attaque LzLabs en justice
IBM a porté plainte contre LzLabs, fournisseur de services de modernisation de mainframes. Principalement pour violation de propriété intellectuelle.
Semi-conducteurs : la sécurité de la supply chain en question avec la pénurie
En parallèle des travaux de l'UE sur le Cyber Resilience Act et dans la lignée d'un rapport du DHS sur la supply chain des TIC, Europol alerte des risques liés à la contrefaçon de semi-conducteurs.
Sécurité de l’IoT : l’UE esquisse son Cyber Resilience Act
La Commission européenne ouvre une consultation publique afin d'alimenter la rédaction du Cyber Resilience Act, véhicule envisagé pour réguler la sécurité des dispositifs connectés.
Russie : la demande de VPN monte en flèche
Les restrictions d'accès en série aux services Internet depuis le déclenchement des hostilités militaires russes en Ukraine dopent la demande de VPN.
Ransomware : le Gouvernement n’est pas pour interdire le paiement des rançons
Le projet de loi LOPMI n'interdit pas l'indemnisation des rançons par les assureurs, mais la soumet au dépôt d'une plainte.
OVHcloud-Microsoft : la bataille se joue aussi en justice
OVHcloud vient d'officialiser être partie prenante d'une plainte contre Microsoft auprès de la Commission européenne.
