Bruxelles dénonce un avantage fiscal des opérateurs Internet français

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La suppression de cet avantage, qui fait économiser 200 millions d’euros par an aux FAI, pourrait provoquer une augmentation des tarifs du triple play en France. Notamment.

Les tarifs de l’abonnement Internet résidentiel vont-ils augmenter comme le suggérait Xavier Niel, le patron d’Iliad/Free? Plusieurs éléments semblent corroborer cette hypothèse.

Les opérateurs fournisseurs d’accès (FAI) pourraient en effet perdre un avantage fiscal qui leur fait économiser 200 millions d’euros par an. Selon La Tribune (23/04), le gouvernement français vient de se voir mettre en demeure par la Commission européenne. Algirdas Semeta, le commissaire européen chargé de la fiscalité, reproche à Paris d’avoir accordé une fiscalité réduite sur la moitié de la facture des offres triple play (Internet, téléphone, télévision).

En effet, une fiscalité «normale» de 19,6% est appliquée sur la moitié de la facture tandis que l’autre moitié bénéficie d’un taux réduit à 5,5%. Un taux appliqués aux services de télévision traditionnelle et qui a été accordé aux opérateurs lors du lancement de leur premières offres de programme TV par ADSL, depuis 2003 donc.

Mais, selon Bruxelles, ce taux serait appliqué en toute inégalité et violerait 7 articles de la directive sur la TVA. Notamment le fait que les FAI exploiteraient ce taux réduit même lorsque l’abonné ne bénéficie pas du service de télévision par Internet. D’autre part, les textes européens interdisent tout simplement l’application de la TVA à taux réduit aux «services fournis par voie électronique».

La TVA à taux réduit avait été accordée aux FAI en échange d’une autre taxe, celle du Cosip, le compte de soutien aux programmes audiovisuels, auxquels les opérateurs versent environ 100 millions d’euros par an. La révision éventuelle du taux de TVA a donc de quoi inquiéter l’industrie audiovisuelle qui risque de perdre cette manne financière. Et que dire de la carte musique, une initiative du rapport Zelnik pour développer les offres légales. Cette carte subventionnée, destinée aux jeunes internautes, doit être en partie financée par les FAI en échange d’une réduction de cet avantage fiscal. La disparition de cet avantage remettrait donc en cause le modèle de subventionnement de la carte musique et, donc, son existence.

Qui va payer?

Si Bercy ne s’est pas encore prononcé sur la décision à prendre, il y a de forte chance pour que l’on se dirige vers une régulation du taux de la TVA. Reste à savoir qui paiera la différence? Les FAI qui reporteront inévitablement la douloureuse sur les factures des abonnés? Ou bien l’Etat qui a d’autres priorités budgétaires?

Les FAI sont également confronté à un autre dilemme. Celui du coût de la bande passante consommée par les abonnés. A l’occasion de la rencontre annuelle avec différentes associations de Freenautes, Xavier Niel, encore lui, évoquait l’équation économique distordue face à la consommation des services en ligne et particulièrement ceux de YouTube. Si ce dernier décidait de proposer un service de télévision en direct, en HD, avec un flux de 10 Mbit/s, qui serait consulté par 20% d’abonnés supplémentaires, le résultat s’élèverait à une augmentation mensuelle de 30 millions d’euros des coûts d’infrastructure, rapporte le site Univers Freebox. Soit 6 euros par abonnés par mois. Qui va les payer? Google ou les abonnés?

Entre l’application injustifiée aux yeux de Bruxelles de taxes à taux réduit, les différentes contributions des FAI aux divers plans de financements de l’audiovisuel et de la culture (parmi lesquelles la taxe télécom visant à compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques est aussi pointée du doigt par l’Europe) et le coût de la bande passante toujours en augmentation, les opérateurs se disent pressurés par les conditions économiques. Une façon de préparer les esprit à une augmentation prochaine du forfait triple play de base à 30 euros?

(Article mis à jour à 17:12.)


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