Pendant que le Garde des Sceaux égrène les mesures sur la moralisation de la vie politique, il est temps de lire les télégrammes du soir.
Actualités loi
Vu des États-Unis, le droit à la déconnexion est une extravagance française
En France, le droit à la déconnexion est une des dispositions de la loi Travail qui fait le moins de vagues. Aux États-Unis, le sujet surprend ou suscite l'ironie.
Le service universel Telecom dit adieu aux cabines et aux petits opérateurs
Suppression des annuaires papiers, des cabines téléphoniques et relèvement du service universel constituent les nouvelles dispositions du code des télécommunications.
Le numérique oui, mais pas sans droit à la déconnexion
6 actifs français sur 10 considèrent les effets du numérique sur leur métier comme « un progrès », selon le cabinet Éléas. Ils souhaitent aussi la mise en place effective d'un droit à la déconnexion.
Drones : une réglementation au gramme près pour Parrot
Un amendement à la législation sur les drones permet à Parrot d’échapper à toute obligation d’immatriculation et d’installation d’un dispositif sonore d’alerte.
Hacker éthique : la législation française enfin claire ?
La loi pour une République numérique protège les hackers éthiques et confirme le rôle central de l'Anssi dans le signalement de failles informatiques. Les explications de l'avocat François Coupez.
Les collectivités face au défi de l’Open Data
La généralisation de l'ouverture des données publiques est une ambition inscrite dans la loi. Mais de fortes disparités entre collectivités persistent, selon un rapport remis à Axelle Lemaire et Estelle Grelier.
L’Allemagne contre le partage de données Facebook-WhatsApp
Aux yeux du régulateur allemand, en exploitant les données de WhatsApp, Facebook viole la loi locale. Prémisse de ce qui attend le réseau social en Europe ?
Le droit à la déconnexion passe en force dans la loi Travail
Déjà pratiqué par de grands groupes, le droit à la déconnexion est consacré dans le projet de loi Travail, après un nouveau recours du gouvernement au 49.3.
Loi République numérique : ce qu’a retenu la CMP rassure l’industrie
L'équilibre trouvé en commission mixte paritaire rend au projet de loi son ambition initiale, selon Tech In France, à savoir : « donner une longueur d'avance à la France » dans le numérique.
Dernière ligne droite pour la loi République numérique
Le stockage des données en Europe et la responsabilité des plateformes cristallisent les craintes d'industriels et de juristes à l'heure où la commission mixte paritaire s'apprête à trancher.
Les droits d’accès aux données meurent avec le défunt
Le Conseil d'État l'a confirmé : un héritier ne peut, sur le fondement de la loi informatique et libertés, avoir accès aux données d'une personne défunte.
Loi Sapin 2 : les lanceurs d’alerte informatique non protégés
L'amendement de députés en faveur d'une extension de la protection aux spécialistes de la sécurité informatique et hackers éthiques, a été balayé par le gouvernement.
Télégrammes : La République numérique adoptée; Un hacker de 10 ans récompensé,. LG cache le Touch ID dans l’écran; Les Windows Phone ne sont pas morts
A l'heure ou François Hollande veut poursuivre la baisse des impôts, Silicon.fr ne baisse pas sa production des télégrammes du soir.
Coup de pouce fiscal pour les serveurs, la fibre et le HPC
Pour soutenir l'investissement productif en France, la mesure de suramortissement permettant aux entreprises d'amortir des biens à 140 % de leur valeur a été prolongée d'un an. Et les réseaux fibre optique, les serveurs informatiques e ...
Loi République numérique : les opérateurs échappent à une nouvelle taxe
Les sénateurs ont rejeté l'amendement prévoyant une nouvelle taxe pour contribuer au financement dans le cadre du Plan France THD.
Loi Numérique : le volet Open Data adopté mais dérogations multiples (MAJ)
Les ambitions du gouvernement en matière d'Open Data, à savoir inscrire dans la loi pour une République numérique le principe d'ouverture par défaut et de libre réutilisation des données publiques, ont été contrariées au Sénat.
Le logiciel libre repart à l’assaut de la loi République numérique
De la promotion du logiciel libre dans l'administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de réintroduire dans le projet de loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire des dispositions écartée ...
Loi Numérique : le Sénat tourne le dos à l’OS souverain
Le projet de loi pour une République Numérique est amendé en commission des lois au Sénat. Le système d'exploitation souverain est écarté, l'encouragement aux logiciels libres oublié.
L’amendement anti-Apple rejeté par l’Assemblée… de justesse
L’amendement Ciotti, qui prévoyait d’interdire la commercialisation de produits ou services dont les concepteurs refusent de coopérer avec la justice, a été repoussé… d’une voix. Apple peut souffler. Pour l’instant.
Les éditeurs non responsables des injures des Internautes pour la CEDH
Un éditeur de site Internet ne peut être tenu responsable de commentaires qui ne constituent pas de propos « clairement illicites », selon la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Loi numérique : lanceurs d’alerte protégés et OS Souverain validé
L'Assemblée nationale a conclu l'examen du projet de loi pour une République numérique. OS souverain, logiciels libres, lanceurs d'alerte... Des dispositions sensibles ont été adoptées.
Surveillance : la Hongrie condamnée… avant la France ?
La loi hongroise sur les opérations de surveillance antiterroriste bafoue le droit au respect de la vie privée, selon la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Loi Lemaire : la CNIL va-t-elle pouvoir montrer les crocs ?
Jusqu'à 20 millions d'euros en cas de récidive ? Le gouvernement serait prêt à renforcer les pouvoirs de sanction de la CNIL, jugés insuffisants face aux géants du Web.
Loi numérique : les amendements sur le logiciel libre divisent
Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre.
L’OS souverain veut sa place dans la loi numérique
Des amendements de députés en faveur d'un « système d'exploitation souverain » ont été apportés au projet de loi pour une République numérique. Le texte est examiné en commission des lois.
État d’urgence : les députés votent le blocage express de site web
Le vote de la prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée introduit une mesure de blocage immédiat des sites faisant l'apologie du terrorisme.
Loi République numérique, une V2 teintée de collaboratif citoyen
Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d'articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que d'autres pour l'industrie.
Télégrammes : iPhone 7 survitaminé, Sopra-Steria solide, Cortana s’essaye à iOS, L’Angleterre contre le chiffrement
Pas de mots susurrés dans l'oreille de Laurent Blanc, les télégrammes du soir s'exposent en toute transparence.
Le projet de loi Lemaire arrive en conseil des ministres
Passé l’étape de la consultation citoyenne, le projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire arrive en conseil des ministres. Même si les textes d’Emmanuel Macron (sur les nouvelles opportunités économiques, en préparation) ou de Clo ...