Pendant que le Garde des Sceaux égrène les mesures sur la moralisation de la vie politique, il est temps de lire les télégrammes du soir.
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Pendant que le Garde des Sceaux égrène les mesures sur la moralisation de la vie politique, il est temps de lire les télégrammes du soir.
En France, le droit à la déconnexion est une des dispositions de la loi Travail qui fait le moins de vagues. Aux États-Unis, le sujet surprend ou suscite l'ironie.
Suppression des annuaires papiers, des cabines téléphoniques et relèvement du service universel constituent les nouvelles dispositions du code des télécommunications.
6 actifs français sur 10 considèrent les effets du numérique sur leur métier comme « un progrès », selon le cabinet Éléas. Ils souhaitent aussi la mise en place effective d'un droit à la déconnexion.
Un amendement à la législation sur les drones permet à Parrot d’échapper à toute obligation d’immatriculation et d’installation d’un dispositif sonore d’alerte.
La loi pour une République numérique protège les hackers éthiques et confirme le rôle central de l'Anssi dans le signalement de failles informatiques. Les explications de l'avocat François Coupez.
La généralisation de l'ouverture des données publiques est une ambition inscrite dans la loi. Mais de fortes disparités entre collectivités persistent, selon un rapport remis à Axelle Lemaire et Estelle Grelier.
Aux yeux du régulateur allemand, en exploitant les données de WhatsApp, Facebook viole la loi locale. Prémisse de ce qui attend le réseau social en Europe ?
Déjà pratiqué par de grands groupes, le droit à la déconnexion est consacré dans le projet de loi Travail, après un nouveau recours du gouvernement au 49.3.
L'équilibre trouvé en commission mixte paritaire rend au projet de loi son ambition initiale, selon Tech In France, à savoir : « donner une longueur d'avance à la France » dans le numérique.
Le stockage des données en Europe et la responsabilité des plateformes cristallisent les craintes d'industriels et de juristes à l'heure où la commission mixte paritaire s'apprête à trancher.
Le Conseil d'État l'a confirmé : un héritier ne peut, sur le fondement de la loi informatique et libertés, avoir accès aux données d'une personne défunte.
L'amendement de députés en faveur d'une extension de la protection aux spécialistes de la sécurité informatique et hackers éthiques, a été balayé par le gouvernement.
A l'heure ou François Hollande veut poursuivre la baisse des impôts, Silicon.fr ne baisse pas sa production des télégrammes du soir.
Pour soutenir l'investissement productif en France, la mesure de suramortissement permettant aux entreprises d'amortir des biens à 140 % de leur valeur a été prolongée d'un an. Et les réseaux fibre optique, les serveurs informatiques e ...
Les sénateurs ont rejeté l'amendement prévoyant une nouvelle taxe pour contribuer au financement dans le cadre du Plan France THD.
Les ambitions du gouvernement en matière d'Open Data, à savoir inscrire dans la loi pour une République numérique le principe d'ouverture par défaut et de libre réutilisation des données publiques, ont été contrariées au Sénat.
De la promotion du logiciel libre dans l'administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de réintroduire dans le projet de loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire des dispositions écartée ...
Le projet de loi pour une République Numérique est amendé en commission des lois au Sénat. Le système d'exploitation souverain est écarté, l'encouragement aux logiciels libres oublié.
L’amendement Ciotti, qui prévoyait d’interdire la commercialisation de produits ou services dont les concepteurs refusent de coopérer avec la justice, a été repoussé… d’une voix. Apple peut souffler. Pour l’instant.
Un éditeur de site Internet ne peut être tenu responsable de commentaires qui ne constituent pas de propos « clairement illicites », selon la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
L'Assemblée nationale a conclu l'examen du projet de loi pour une République numérique. OS souverain, logiciels libres, lanceurs d'alerte... Des dispositions sensibles ont été adoptées.
La loi hongroise sur les opérations de surveillance antiterroriste bafoue le droit au respect de la vie privée, selon la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Jusqu'à 20 millions d'euros en cas de récidive ? Le gouvernement serait prêt à renforcer les pouvoirs de sanction de la CNIL, jugés insuffisants face aux géants du Web.
Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre.
Des amendements de députés en faveur d'un « système d'exploitation souverain » ont été apportés au projet de loi pour une République numérique. Le texte est examiné en commission des lois.
Le vote de la prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée introduit une mesure de blocage immédiat des sites faisant l'apologie du terrorisme.
Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d'articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que d'autres pour l'industrie.
Pas de mots susurrés dans l'oreille de Laurent Blanc, les télégrammes du soir s'exposent en toute transparence.
Passé l’étape de la consultation citoyenne, le projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire arrive en conseil des ministres. Même si les textes d’Emmanuel Macron (sur les nouvelles opportunités économiques, en préparation) ou de Clo ...