Actualités Parlement

Le Parlement européen vote une neutralité du Net pas si neutre

Le règlement européen pour un « Internet ouvert » divise. Pour ses détracteurs, le texte adopté par les eurodéputés sonne le glas de la neutralité du Net en autorisant les opérateurs à garantir le débit de services dits spécialisés. Pour ses promoteurs, il offre des garanties juridiques nouvelles.

Programmation militaire : le Parlement adopte l’extension de la surveillance électronique

Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a été définitivement adopté en deuxième lecture au Sénat. L’amendement visant la suppression de l’article 13, vivement contesté par l’industrie numérique, a été rejeté. L’extension de l’accès administratif aux données de connexion en temps réel est donc entérinée. Le Conseil constitutionnel va-t-il être saisi ?

Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA

L’ACTA est rejeté par le Parlement européen

À la suite de commissions parlementaires, le Parlement européen dans son ensemble a rejeté lors d’un vote ultime le très controversé Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L’exécutif européen déchante, les organisations de défense des libertés applaudissent.

Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA

Le Parlement européen prêt à rejeter l’ACTA

Pour qui sonne le glas ? L’Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) a été désapprouvé jeudi par les commissions de l’Industrie, des Libertés civiles et des Affaires juridiques du Parlement européen, faute de garanties concernant le respect des droits des individus.