12 euros de taxe copie privée sur les tablettes tactiles

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La commission pour la copie privée a adopté les nouveaux barèmes de la rémunération des supports de stockage en soutien à la création artistique française. La note est salée pour les tablettes.

C’était plus que pressenti. Dès avril 2010, les nouvelles générations de tablettes tactilles n’avaient pas encore débarqué sur le marché qu’elles seraient automatiquement soumise à la rémunération pour la copie privée. C’est désormais une réalité, nous apprend Clubic.

Acté le 14 décembre dernier, le texte visant à intégrer les tablettes dans les supports soumis à la «taxe» (pour les consommateurs) visant à soutenir la création artistique en France a été adopté hier, mercredi 12 janvier, par la commission sur la rémunération pour la copie privée qui a voté de nouvelles tarifications.

Apple iPad, Samsung Galaxy Tab, les produits Archos, et autres Motorola Xoom, BlackBerry PlayBook ou Cisco Cius seront donc impactés par la mesure verront donc leurs tarifs augmenter entre 1,40 euro (pour des supports de stockage compris entre 1 et 2 Go) et jusqu’à 12 euros (pour les volumes de 40 à 64 Go d’espace disque). Au-delà, les barêmes n’ont pas été établis.

Etrangement, seules les tablettes fonctionnant sur un système autre que Windows (soit la plupart du marché pour le moment) sont soumises à la taxe au prétexte que l’OS de Microsoft est associé aux ordinateurs, exemptés de taxe pour l’heure. Il faudra qu’on nous explique en quoi un OS est plus associé à un ordinateur qu’un autre

Les nouveaux barèmes de la commission s’appliquent également sur les autres supports de stockage. Les baladeurs numérique (ou «support de stockage dédié à la lecture de phonogrammes») sont imposés entre 1 euros (jusqu’à 128 Mo) et 20 euros (entre 20 et 40 Go). Les clés USB et cartes mémoires le sont aussi à partir, respectivement, de 0,3 euro et 0,144 euro le Go, selon un taux dégressif. Pour les disques durs externes, c’est 0,02 euro le Go pour des capacités comprises entre 400 Go et 1 To. Le texte doit encore faire l’objet d’une parution au Journal Officiel pour entrer en application le 1er février prochain.

Une mesure qui passe mal chez certains (au-delà du consommateur). Fin décembre, Henri Crohas, P-dg d’Archos, évoquait aux Echos la possibilité de déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Selon lui, le système de la commission favorise les tablettes onéreuses aux dépens des produits plus économiques. Or, Archos vend des ardoises numériques à partir de 100 euros.


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