Violation de brevet i4i: Microsoft attire l’attention de la Cour suprême

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La plus haute cour américaine accepte de revoir la condamnation de Microsoft pour violation d’un brevet revendiqué par l’éditeur canadien i4i.

Microsoft va-t-il obtenir gain de cause au final? La Cour Suprême des Etats-Unis a annoncé, lundi 29 novembre, son intention de revoir l’affaire qui oppose le géant de Redmond à i4i LLP. Le canadien i4i avait poursuivi l’éditeur de Windows en 2007 pour violation de brevet sur les technologies XML. Le brevet en question porte sur les fonctionnalités de création de documents personnalisables XML dans Word Office 2003 et 2007.

Condamné une première fois en août 2009, Microsoft s’était vu obligé de retirer la technologie en question de ses solutions bureautiques. Une condamnation confirmée en appel en décembre de la même année, obligeant l’éditeur à modifier le code de Word pour les versions 2003 et 2007 (Office 2010 n’étant pas concerné par l’affaire) et même à retirer brièvement la vente de Word sur sa boutique en ligne. Microsoft est également condamné à verser 290 millions de dollars de dédommagements à i4i.

Un montant que la firme de Steve Ballmer n’a visiblement jamais digéré et s’est donc tourné vers l’ultime recours légal : la Cour Suprême. Une petite victoire pour Microsoft qui va pouvoir se justifier devant la plus haute cour américaine. « Nous sommes impatients de présenter notre cas devant la Cour suprême, déclare John Howard, Senior Program Manager, Hyper-V team, Windows Core Operating System Division, à l’Associated Press. Cela montre clairement que les questions soulevées dans la présente affaire sont essentiels à l’intégrité de notre système de brevet. ». L’affaire devrait être jugée courant 2011.


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