L’accord de mutualisation SFR-Bouygues Telecom taclé par l’Arcep

4GMobilitéRéseaux

L’Arcep pourrait prendre des mesures conservatoires contre l’accord de mutualisation des réseaux mobiles signé entre SFR et Bouygues Telecom en raison d’un avantage concurrentiel illégitime.

L’accord de mutualisation des réseaux mobiles signé entre SFR et Bouygues Telecom en début d’année risque-t-il d’être remis en cause ? Si ce n’est par les effets du rachat, désormais effectif, de SFR par Numericable/Altice ou à l’avenir de Bouygues Telecom au cas où l’opérateur serait lui-même revendu, ce pourrait être par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

Un avantage anticoncurrentiel

L’Autorité aurait ainsi rendu un avis critique sur le projet il y a deux semaines, rapporte Les Echos. Avis transmis à l’Autorité de la concurrence saisie par Orange qui conteste l’accord. Alors que le gendarme des télécoms se dit favorable à la mutualisation des réseaux, mobiles comme fixe, pour redynamiser le marché des télécoms en mal de revenus, il craint que l’accord entre les deux opérateurs n’offre un avantage concurrentiel à SFR trop important en regard de l’équilibre du marché.

En effet, l’accord prévoirait que SFR bénéficie de l’itinérance 4G de Bouygues Telecom. Or, du fait de son autorisation à exploiter ses fréquences 2G (1800 MHz) et son réseau d’antennes afférent, la filiale opérateur du groupe de BTP disposait (jusqu’à peu) de la plus grande couverture très haut débit mobile du territoire (69% de la population en mars dernier). Une couverture dont disposerait SFR pendant 2 ans, le temps de construire son réseau 4G, qui l’avantagerait face à Orange. Or, cet élément n’avait pas été précisé lors de la présentation publique de l’accord.

Mesures conservatoires

Cela expliquerait le ralentissement du déploiement du réseau 4G de SFR au regard de ses concurrents. Entre le 1er février et le 1er juin 2014, l’opérateur a allumé à peine 271 antennes LTE (pour 1675 points de connexion) contre 797 pour Orange (6395 antennes) ou 271 chez Free (1360) et 187 chez Bouygues Telecom (qui dispose néanmoins de plus de 6000 antennes 4G actives). SFR pourrait donc s’appuyer sur la mise en œuvre de la mutualisation pour élargir l’accès à son offre sans avoir à appuyer sur l’accélérateur pour déployer son infrastructure LTE, au grand dam d’Orange.

En conséquence, l’Arcep pourrait prendre des mesures conservatoires qui se traduiraient par la suspension des travaux de mutualisation qui en sont, pour l’heure, aux tests techniques. L’Autorité de la concurrence rendra sa décision en septembre prochain. La remise en cause de l’accord de mutualisation pourrait alors arranger les affaires de Bouygues Telecom qui, ayant signé le partenariat avant l’acquisition de SFR par Numericable, pourrait voir d’un mauvais œil l’idée d’apporter un avantage à son « nouveau » concurrent. Surtout dans l’hypothèse où il serait acquis par Orange. Même si l’opération vise à lui faire économiser 100 millions d’euros annuels.


Lire également
L’Arcep plaide pour un secteur des télécoms redynamisé


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur