Orange pourrait retrouver son exclusivité sur l'iPhone

Cloud

La Cour de cassation casse le verdict de la Cour d’appel de Paris qui mettait fin à l’exclusivité entre Apple et Orange sur la vente de l’iPhone.

Rebondissement! Hier, mardi 16 février, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que la suspension de l’exclusivité qui liait Orange et Apple sur la commercialisation de l’iPhone en France n’avait pas été assez motivée. Autrement dit, la Cour de cass’ remet en cause le verdict de la cour d’Appel de Paris qui, le 4 février 2009, entérinait la fin de l’exclusivité sur l’iPhone.

La cour d’Appel confirmait la décision du Conseil de la concurrence qui, saisi par SFR et Bouygues Télécom, avait décidé, le 17 décembre dernier, de casser l’exclusivité liant Orange à Apple. Pour le conseil, un tel contrat était de « nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence ». Une mesure prise à titre conservatoire qu’Orange tentera de faire invalider en faisant appel. En vain.

Mais la marque de France Télécom n’avait pas l’intention de se laisser déposséder de sa stratégie visant à établir des partenariats exclusifs, notamment sur l’iPhone. Face à ce nouvel échec juridique, Orange se pourvoyait donc en cassation. Avec succès, cette fois, comme le confirme son rendu d’hier. La Cour de cassation renvoi donc le dossier devant la Cour d’appel de Paris, autrement composée.

Dans les faits, cela ne change rien sur l’état du marché. SFR et Bouygues pourront continuer à vendre le lucratif iPhone sur leur réseau puisqu’Orange et Apple ont mis officiellement fin à leur exclusivité. Mais dans le fonds, le rendu de la Cour de cassation conforte Orange dans sa stratégie d’exclusivité. Ce que l’opérateur ne manquera probablement pas d’exploiter.

Orange a en effet vu sa stratégie d’exclusivités, notamment sur les contenus, remise en cause en mars 2009 par la Cour d’appel de Paris. Celle-ci confirmait le jugement précédent du tribunal de Commerce qui, saisi par SFR et Free, interdisait à l’opérateur d’associer ses forfaits triple play à Orange Sport, le bouquet de chaînes qui accueille notamment le championnat de football de Ligue 1. Le rendu de la Cour de cassation pourrait donc remettre en cause l’avis de l’Autorité de la concurrence qui invitait à limiter à un an ou deux la durée des exclusivités des contenus liés à une offre d’accès Internet, d’Orange ou de tout autre opérateur.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur