Microsoft va verser environ 110 millions d’euros au fisc chinois. Ses pratiques d’optimisation fiscale sont sous le feu d'un nombre toujours plus grand de pays.
Actualités Legislation
La réforme de la NSA échoue au Sénat, les géants du web s’inquiètent
Le USA Freedom Act n'imposera pas de réforme des actions de la NSA. Ainsi en a décidé le Sénat majoritairement républicain, une occasion manquée selon les acteurs IT.
Google pour l’extension du Privacy Act aux Européens espionnés par la NSA
Après l'administration Obama et la Commission européenne, Google souhaite que la loi américaine sur la protection de la vie privée soit étendue aux citoyens de l'Union européenne.
Terrorisme : le blocage administratif des sites est adopté
Après l'Assemblée, le Sénat a voté pour le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Une autorité administrative pourra obtenir le blocage d'un site faisant « l'apologie du terrorisme ».
Google déclasse des sites « pirates » à l’échelle mondiale
Dans le cadre du renforcement de mesures anti-piratage, Google met à jour son algorithme de recherche pour impacter durablement le classement de sites « pirates ».
L’Icann, régulateur technique d’Internet, veut s’affranchir de la tutelle américaine
D'après son président, Fadi Chehadé, l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est armée pour s'émanciper des États-Unis d'ici la fin 2015.
L’Europe exclut les appels fixes de sa réglementation
La Commission européenne déleste du poids réglementaire les marchés des accès au réseau téléphonique de détail et de gros.
Fusion entre l’Arcep et le CSA : le retour
Dans le cadre du colloque au CSA, François Hollande est revenu sur le projet de rapprochement de l'Audiovisuel avec l'Arcep abandonné en 2012.
Données personnelles : Ebauche d’une déclaration des droits de l’Homme numérique
Wikimedia contre les « trous de mémoire » imposés par le droit à l’oubli
La fondation hébergeant l'encyclopédie en ligne Wikipedia dénonce à son tour l'impact de l'arrêt européen en faveur du « droit à l'oubli » sur la transparence et le droit à l'information.
Les extensions géographiques des noms de domaine insaisissables par la justice
Dans une affaire liée à des Etats soupçonnés de terrorisme, l’Icann a indiqué que les extensions de pays pour les noms de domaine ne sont pas saisissables par la justice.
Internet personnel au travail : entre limites et bienveillance
Phénomène en croissance et aux contours flous, l’usage d’Internet au travail à des fins personnelles progresse en entreprise. Une pratique tolérée, mais avec ses limites.
Droit à l’oubli : Google se doterait d’un outil de suppression de liens
L'arrêt européen en faveur du droit à l'oubli bouleverse les plans de Google. Le spécialiste de la recherche et de la publicité en ligne s'apprêterait à proposer un outil de base permettant aux utilisateurs de demander la suppression d ...
La justice européenne impose le droit à l’oubli à Google
La Cour de Justice de l’Union européenne a acté le droit à l’oubli numérique d’une personne dans une affaire mettant en cause la filiale espagnole de Google. Elle prépare le terrain au prochain règlement sur la protection des données.
Affaire Bluetouff : un blogueur condamné pour une simple recherche Google
Via une simple recherche dans Google, Olivier Laurelli, alias Bluetouf, a accédé à des documents qui auraient dû être protégés. Un procédé condamnable pour la cour d’appel de Paris, qui inflige 3 000 euros d’amende au blogueur.
Géolocalisation : le projet de loi amendé par le Sénat gagne l’Assemblée
Le Sénat a amendé le projet de loi sur la géolocalisation qui encadre la pratique lors d'enquêtes pénales. Le délai d'intervention d'un juge a été porté à huit jours suivant l'autorisation du dispositif. L'Assemblée doit à son tour exa ...
Hébergeurs : le Conseil d’Etat valide la conservation des données tous azimuts
L’association Internet sans frontières et OVH ont tenté de faire annuler le décret portant sur la conservation des données par les hébergeurs et FAI. Une demande rejetée par le Conseil d’Etat qui valide le décret en bloc.
Ecoutes de la NSA : le Brésil veut instaurer le droit du sol pour les datacenters
Obliger les grands acteurs américains du Cloud à construire des datacenters sur place. C’est l’idée défendue par la présidente du Brésil, Dilma roussef, qui réagit vivement à l’écoute de ses communications personnelles.
La Californie instaure le droit à l’oubli sur Internet pour les mineurs
La Californie fait un premier pas vers le droit à l’oubli sur Internet, en autorisant les mineurs à retirer ou faire retirer des informations ou contenus qu’ils auraient imprudemment postés sur leur profil.
Vente de failles et d’exploits : le Français Vupen a bien fourni la NSA
Depuis septembre 2012, la société de Montpellier Vupen Security fournit à la NSA, l’agence de renseignement à l’origine du programme d’écoutes Prism, failles logicielles et exploits. Flirtant avec la légalité au regard de la loi frança ...
Prism : le révélateur du lucratif (et très discret) business de la vente de failles
Comme le montre l’affaire Prism, les services de renseignement, dont la NSA, n’hésitent pas à acheter des vulnérabilités logicielles et des codes permettant de les exploiter à des sociétés spécialisées. Parmi lesquelles on compte le Fr ...
Maitre Stéphane Astier (Haas) : e-commerce, « Le juridique est un outil de développement »
Stéphane Astier, avocat membre de la société d'avocats Haas, a répondu à nos questions sur les tendances du juridique dans l'e-commerce.
Traçabilité et sécurisation des accès : Wallix prend position sur les PME
Wallix annonce deux appliances WAB de traçabilité et de gestion des mots de passe dimensionnées pour les PME.
L’EU veut sanctionner lourdement la perte de données
La Commission Européenne pourrait appliquer des amendes jusqu'à 5% du chiffre d'affaires des sociétés en cas de perte de données privées...
Linagora ouvre un centre juridique dédié à l’open source
Le Centre Juridique Open Source devient la vitrine juridique de Linagora. Un projet qui permettra de faciliter l’adoption des logiciels libres par les professionnels.
