Actualités Legislation

Projet de loi sur le renseignement : les 5 sujets qui fâchent

Alors que le projet de loi sur le renseignement est débattu à l’Assemblée nationale, les opposants au texte tentent de mobiliser leurs forces. Au moins cinq éléments structurant le projet du gouvernement Valls suscitent l’ire des assoc ...

Loi antiterroriste : la France bricole un Patriot Act du pauvre

La loi antiterroriste que prépare le gouvernement vient compléter un arsenal législatif déjà fortement renforcé par petites touches ces derniers mois. Si l’ensemble n’a pas la portée du dispositif américain – faute de moyens ? – plusie ...

La FCC sacralise la neutralité du Net aux USA

La FCC américaine s’exprime en faveur de la neutralité du Net, éliminant ainsi la possibilité – pour les opérateurs – de proposer des offres Internet Premium aux clients les plus aisés.

Nouveau redressement fiscal pour Microsoft France

En plus des 52,5 millions versés en octobre, le fisc réclame 16,4 millions supplémentaires à Microsoft France. Et on attend encore les résultats d’une perquisition dans les bureaux de la filiale en 2012.