Ecotaxe : Ecomouv’ déterminé à percevoir la redevance de l’Etat au plus vite

GouvernanceRégulations

Le dispositif de collecte est prêt à être réceptionné par l’État, ont déclaré les dirigeants d’Ecomouv’ à la commission d’enquête sénatoriale. L’Etat devrait donc verser au consortium chargé de percevoir la taxe poids lourds en France près de 20 millions d’euros par mois. Et ce, malgré la suspension de l’écotaxe qui devait être lancée le 1er janvier.

L’heure est à la gestion de crise pour Ecomouv’ ! Les dirigeants du consortium chargé de collecter l’écotaxe poids lourds, dont la mise en place prévue le 1er janvier 2014 a été suspendue par le gouvernement Ayrault, ont été entendus pour la première fois, mercredi 8 janvier, par une commission sénatoriale. Celle-ci enquête sur les modalités du contrat signé le 20 octobre 2011 entre l’industriel et le précédent gouvernement.

20 millions d’euros par mois pour Ecomouv’ ?

Le dispositif de recouvrement de l’écotaxe est « prêt à être réceptionné par l’État », a assuré, mercredi 8 janvier, le vice-président d’Ecomouv’ Michel Cornil. Or, selon les termes de la cellule de crise de l’entreprise, « dès que l’État a validé la réception, il est redevable de la redevance ». Par conséquent, une fois la conformité du dispositif homologué par le ministère chargé des Transports, l’État devrait verser à Écomouv « une vingtaine de millions d’euros par mois qui doivent être réglés trimestriellement », soit une rémunération annuelle d’au moins 230 millions d’euros. Et ce malgré la suspension de la taxe pour raisons politiques le 29 octobre dernier. Ecomouv’, de son côté, doit débourser huit millions d’euros mensuels d’indemnités de retard, faute d’avoir livré le dispositif à temps, en juillet dernier.

Devant les parlementaires, Michel Cornil a déclaré que l’offre d’Ecomouv’ était « la moins coûteuse reçue par l’État » dans le cadre de l’appel d’offres jugé régulier par le Conseil d’Etat en 2011. Mais au nom du secret commercial, d’autres éléments financiers et juridiques de ce partenariat public-privé n’ont pas été précisés par les dirigeants de la société Ecomouv’.

190 000 véhicules enregistrés sur 800 000

Présidée par Daniele Meini, la société Ecomouv’ est contrôlée à 70% par Autostrade per l’Italia. Le reste du capital est détenu par les sociétés françaises Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%). Le consortium aurait investi à ce jour « 650 millions d’euros » pour mettre en place le projet, dont l’installation de centaines de bornes mobiles et portiques pour le contrôle des camions.

L’entreprise doit également payer ses employés, parmi lesquels les 150 salariés en CDI de la plate-forme de gestion Ecomouv’ de Metz (Moselle), en Lorraine. Ecomouv’, qui tablait sur un effectif de 230 salariés au 1er janvier, a révisé ses objectifs à la baisse après l’annonce gouvernementale de la suspension. En novembre dernier, l’entreprise s’est séparée de dizaines d’employés en CDD et a ajourné le recrutement de stagiaires en formation à la CCI de la Moselle. En cause : le report de la mise en œuvre de l’écotaxe.

Initié par la précédente majorité lors du Grenelle de l’environnement, voté en avril 2012 et différé à plusieurs reprises depuis, le dispositif d’écotaxe doit permettre de calculer, percevoir et contrôler les taxes dues par tous poids lourds français et étrangers de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant. Soit 15 000 km de routes.

L’enregistrement des véhicules assujettis démarre lentement. À ce jour, 190 000 véhicules se seraient enregistrés auprès d’Ecomouv’, sur un total de 800 000 poids lourds concernés.


Voir aussi
Silicon.fr étend son site dédié à l’emploi IT
Silicon.fr en direct sur les smartphones et tablettes


Auteur : Ariane Beky
Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur