La fibre optique à domicile officiellement autorisée en France

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Enfin signé, l’arrêté ministériel validant la décision du régulateur des télécoms ouvre la voie au déploiement du très haut débit optique sur l’ensemble du territoire.

La fibre avance en France. Sur le papier du moins. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) nous informe que les ministres chargés de l’économie et de l’industrie ont signé l’arrêté (publié au Journal Officiel le 18 janvier) homologuant la décision de l’Autorité fixant les modalités de déploiement du très haut débit dans les zones moins denses en France. Ce qui complète et finalise la stratégie déjà présentée par l’Arcep sur les zones denses initiée en septembre 2009.

L’arrêté valide donc le cadre juridique de mise en oeuvre de la couverture du très haut débit filaire à domicile (FTTH) sur l’ensemble de la France. Rappelons que, dans ce cadre, l’Arcep a décidé (en toute logique) de privilégier les partenariats publics-privés (collectivités-opérateurs via les délégations de service public), de favoriser le co-investissement et d’encourager la mutualisation. Dans les faits, des projets concrets mettent déjà en oeuvre cette politique. Signalons notamment les partenariats d’expérimentation et de co-investissements passés entre entre SFR et Orange et Bouygues Telecom et SFR (ce qui semble dangereusement isoler Free) mais aussi l’accord de déploiement de la fibre par France Telecom dans l’agglomération de Laval. Des déploiements qui seront soutenus par une tarification mieux adaptée pour l’accès aux fourreaux (dans lesquels transitent les fibres optiques) de France Telecom, et les soutiens financiers du gouvernement dans le cadre du grand emprunt.

« la France est le premier pays de l’Union européenne à avoir établi le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire, se réjouit l’Arcep. Ce cadre donne aux acteurs la sécurité juridique dont ils ont besoin pour engager d’importants investissements. L’Autorité poursuit désormais ses travaux de mise en œuvre de ce cadre réglementaire avec les opérateurs et les collectivités territoriales, notamment en matière de co-investissement entre acteurs publics et privés. » La situation juridique éclaircie, il restera à observer la stratégie des uns et des autres pour apporter le très haut débit chez les Français.


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