Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.
Actualités Tribunal de commerce de Paris
SFR débouté contre Orange dans une affaire remontant à Numericable
SFR réclamait plus de 3 milliards d'euros de dédommagement à Orange. Il devrait payer 300 000 euros de frais de procédure.
Viadeo en redressement judiciaire… dans l’attente d’un repreneur
Un repreneur est recherché pour le réseau social professionnel Viadeo. Une société financièrement à bout de souffle.
Jean-Paul Smets, Nexedi : « Apple a cessé de suivre les évolutions de HTML5 »
L'éditeur ERP lillois reproche à Apple de refuser sur l'iPhone les navigateurs web qui ne s'appuient pas sur la bibliothèque WebKit de Cupertino. Les explications de Jean-Paul Smets, Pdg de Nexedi.
Sous-traitance Web : le prestataire ne peut pas tout faire
Le tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire pour avoir transféré à un tiers l'hébergement d'un site client, sans son accord, et en violation de l'engagement de confidentialité.
SFR-Numericable réclame 512 millions d’euros de préjudices à Orange
Après la saisine de l’Autorité de la Concurrence, SFR-Numericable passe par la case Tribunal de Commerce pour réclamer la modique somme de 502 millions d’euros de préjudices à Orange.
Numericable condamné à verser 6 millions d’euros à Free
Free avait déposé plainte contre Numericable estimant que la campagne, anonyme dans un premier temps, larevolutiondumobile.com avait parasité le lancement de sa Freebox Revolution. Des arguments qui ont convaincus le tribunal de commer ...
Free Mobile-SFR : subventionner un terminal reste légal
Le tribunal de commerce de Paris a débouté Free Mobile de sa plainte contre SFR visant à remettre en cause le modèle de subventionnement des terminaux par les opérateurs.
Ebay condamné à verser 1,7 million d'euros à LVMH
Le tribunal de commerce de Paris a constaté la violation de l'injonction faite en juin 2008 à Ebay de retirer les produits de luxe LVMH de ses sites de commerces en ligne.
Fibre : Numericable condamné pour sa pétition
Pour le tribunal de commerce de Paris, le texte utilise des propos dénigrants à l'encontre d'Orange
ADSL : Orange encore épinglé pour ses publicités
Le tribunal de commerce de Paris a estimé que toutes les publicités de l'opérateur étaient trompeuses
ADSL : Orange encore épinglé pour ses publicités
Le tribunal de commerce de Paris a estimé que toutes les publicités de l'opérateur étaient trompeuses
La dématérialisation réduit les temps de référé
Le Greffe du Tribunal de commerce de Paris a ouvert une plate-forme interactive en ligne afin de dématérialiser les formalités en référé des avocats
La dématérialisation réduit les temps de référé
Le Greffe du Tribunal de commerce de Paris a ouvert une plate-forme interactive en ligne afin de dématérialiser les formalités en référé des avocats
Le 118 218 manque son procès contre Orange
A tous vouloir s'en prendre à l'opérateur historique, les nouveaux numéros des renseignements finissent pas se casser les dents. Et c'est donc au tour du 118 218 d'être renvoyé dans les cordes par le tribunal de commerce de Paris
Publicité: Free fait condamner France Télécom
Le tribunal de Commerce de Paris a reconnu qu'il y avait parasitage
Affaire Vivendi: Messier devra attendre
Le tribunal de commerce de Paris reporte son jugement dans l'épineux dossier des indémnités de départ accordées à l'ancien Pdg
