La cour Suprême des Etats-Unis a confirmé les précédents jugements dans l'affaire i4i qui, en 2007, portait plainte contre Microsoft pour viol de propriété intellectuelle.
Actualités propriété intellectuelle
Samsung veut voir l’iPhone 5 et l’iPad 3 avant les autres
Après qu'Apple a obtenu de la justice américaine, la possibilité d'avoir accès aux futurs produits de Samsung, le coréen réplique. Néanmoins Cupertino n'a toujours pas dévoilé ses terminaux.
Guerre des brevets : le chinois Huawei attaque le chinois ZTE en Europe
Face aux silences de son concurrent, Huawei décide d'attaquer son compatriote ZTE pour viol de propriété intellectuelle. Une déclaration de guerre qui souligne la maturité des entreprises chinoises à l'international.
Journée de la propriété intellectuelle : l’April monte au créneau
Selon l’April, le terme de propriété intellectuelle reste trop flou et permet de cacher des idées comme le droit d’auteur ou les brevets logiciels.
Systran obtient 12 millions d’euros de dédommagements de la Commission européenne
Systran a gagné son procès face à la Commission européenne contre laquelle l'éditeur français avait porté plainte en 2003 pour viol de propriété intellectuelle.
L’Europe veut mieux protéger la propriété intellectuelle
Les membres de la Commission veulent un dispositif plus flexible
USA : Bush s’investit sur la propriété intellectuelle. Oui mais?
L'application des droits de propriété intellectuelle hors des frontières des États-Unis s'affiche comme une des priorités de l'administration Bush. Le nouveau coordinateur international de la NIPLECC a été nommé directement par la Mais ...
L’alliance Crolles2 est étendue à la propriété intellectuelle
Les membres de l'Alliance Crolles2 ? les fabricants de semiconducteurs Feescale, Philips et STMicroelectronics ? signent un accord de coopération pour la création et la validation de 'blocs de propriété intellectuelle'
