Actualités ACTA

Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA

L’ACTA est rejeté par le Parlement européen

À la suite de commissions parlementaires, le Parlement européen dans son ensemble a rejeté lors d'un vote ultime le très controversé Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L'exécutif européen déchante, les organisations de défense ...

L’ACTA vivrait ses dernières heures en Europe

À l'occasion d'un vote ultime, la commission du commerce international (INTA) a rejeté jeudi l'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) et invité le Parlement européen dans son ensemble à faire de même lors d'une séance plénière en jui ...

Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA

Le Parlement européen prêt à rejeter l’ACTA

Pour qui sonne le glas ? L'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) a été désapprouvé jeudi par les commissions de l'Industrie, des Libertés civiles et des Affaires juridiques du Parlement européen, faute de garanties concernant le res ...