Actualités ACTA

Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA

L’ACTA est rejeté par le Parlement européen

À la suite de commissions parlementaires, le Parlement européen dans son ensemble a rejeté lors d’un vote ultime le très controversé Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L’exécutif européen déchante, les organisations de défense des libertés applaudissent.

L’ACTA vivrait ses dernières heures en Europe

À l’occasion d’un vote ultime, la commission du commerce international (INTA) a rejeté jeudi l’Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) et invité le Parlement européen dans son ensemble à faire de même lors d’une séance plénière en juillet.

Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA

Le Parlement européen prêt à rejeter l’ACTA

Pour qui sonne le glas ? L’Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) a été désapprouvé jeudi par les commissions de l’Industrie, des Libertés civiles et des Affaires juridiques du Parlement européen, faute de garanties concernant le respect des droits des individus.

Karel De Gucht

ACTA : la Commission européenne persiste et signe

Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l’UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité de l’Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. S’agit-il de clarifier la légalité de l’accord ou de désamorcer la critique ?

Présidentielle 2012 : l’APRIL renouvelle Candidats.fr

Forte de l’expérience acquise lors des campagnes électorales de 2007, l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL) a transmis aux candidats à la présidentielle 2012 son questionnaire portant sur les enjeux du ‘libre’ et d’une société numérique ouverte.

ACTA : Bruxelles saisit la Cour de justice européenne

Confrontée à la critique d’eurodéputés et d’organisations de défense des libertés sur internet, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l’UE de se prononcer sur la conformité de l’Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux.